Le tribunal a statué sur un dossier de traite des êtres humains concernant trois victimes employées dans un restaurant. 

Les prévenus, deux personnes de nationalité belge originaires de Chine et une société, ont également été poursuivis pour d’autres préventions, notamment pour non-paiement de salaires et escroquerie. 

Les forces de police avaient été informées par la banque d’une situation suspecte concernant trois personnes devant retirer le montant de leur salaire et le remettre à leur employeur. Les guichetiers de la banque avaient assisté à plusieurs reprises à des discussions entre l’employeur et les travailleurs. Selon les renseignements, plusieurs personnes séjournaient à l’adresse du restaurant de l’employeur. Les travailleurs étaient régulièrement déplacés entre des restaurants situés en Belgique et aux Pays-Bas. 

L’enquête a été menée à l’aide d’images de vidéosurveillance, des auditions des guichetiers, de la recherche de données bancaires, de l’analyse de téléphones portables et des auditions des prévenus et des victimes. Les relevés bancaires ont révélé que les travailleurs devaient retirer et remettre l’intégralité de leur salaire qui leur avait été versé. Les victimes ne connaissaient d’ailleurs pas le néerlandais ; elles avaient été amenées en Belgique par l’entremise d’un intermédiaire. Elles avaient dû signer des documents dont elles ne comprenaient pas le contenu, elles ne connaissaient pas le système belge, elles devaient travailler en moyenne dix heures par jour, six jours sur sept, d’abord pour un salaire de 900 euros par mois (ensuite pour un salaire de 1.300 euros par mois) et devaient remettre leurs cartes d’identité ou leurs documents de séjour.

On leur disait que l’argent ne leur appartenait pas. Les victimes n’avaient d’autre choix que de remettre l’argent, sous peine de perdre leur emploi. 

Sur base de ces éléments, le tribunal a jugé qu’il était bien question de traite des êtres humains et que les autres préventions étaient également avérées. Les prévenus ont été condamnés à un an de prison et à une amende de 24.000 euros. L’avantage patrimonial illicite a été estimé à 40.614,11 euros et a été confisqué. La responsabilité civile de l’entreprise a été engagée. 

Cette décision a fait l’objet d’un appel.