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79 la jurisprudence Trouvé
Tribunal correctionnel de Bruges, 20 septembre 2017
Cour d’appel de Liège, 12 septembre 2017
Tribunal correctionnel d’Anvers, 16 juin 2017
Cour d’appel de Bruxelles, 17 mai 2017
Tribunal correctionnel néerlandophone de Bruxelles, 28 mars 2017
Cette décision démontre comment certains réseaux nigérians ont leur propre système de transfert d’argent.
Tribunal correctionnel de Charleroi, 27 février 2017
Dans cette affaire, deux dossiers sont joints. Dans le premier dossier, six prévenus sont poursuivis, dont cinq pour organisation criminelle.
Tribunal correctionnel de Gand, 10 janvier 2017
Tribunal correctionnel de Gand, 2 janvier 2017
Cour d’appel d’Anvers, 24 novembre 2016
Seize prévenus ont été poursuivis pour leur implication dans un vaste réseau de prostitution.
Tribunal correctionnel de Termonde, 11 octobre 2016
Vingt prévenus sont poursuivis dans ce dossier concernant une bande belgo-thaïlandaise.