Rechercher Jurisprudence

Chercher

Thème

Juridiction

Année

79 la jurisprudence Trouvé

Il s’agit d’une vaste affaire de trafic d’êtres humains par un ré...

Cette affaire d’exploitation économique dans le secteur de la construction concerne plusieurs victimes. Sept prévenus...

La cour d'appel a statué sur une affaire de traite des êtres humains aux fins d&rsquo...

Le dossier Essex est une vaste affaire de trafic d’êtres humains par un réseau de...

Ce dossier concerne une vaste affaire impliquant un réseau de prostitution nigérian aux ramifications internationales. Dans...

Dans ce dossier de trafic d’êtres humains, huit prévenus étaient poursuivis, en tant qu...

Ce dossier concerne une importante affaire d’exploitation de la prostitution de jeunes femmes latino-américaines dans des...

Ce dossier concerne une affaire de traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle dans le cadre d...

La cour d’appel de Bruxelles a eu à rejuger une affaire de trafic d’êtres humains...

Ce dossier concerne un trafic de ressortissants albanais qui recouraient à de faux documents d’identité. Trois pr...