La cour d’appel de Gand s’est prononcée sur une affaire de trafic d’êtres humains, précédemment jugé par le tribunal correctionnel de Bruges le 14 décembre 2018, commis par une bande d’Albanais qui opéraient depuis des parkings d’autoroute sur la E40 en direction de la France. Lors de la procédure devant le tribunal correctionnel, 13 des 14 prévenus ont été reconnus coupables de trafic d’êtres humains avec circonstances aggravantes. Ils ont été condamnés à des peines de prison allant de 30 mois à 10 ans et à de lourdes amendes de 1.000 euros, multipliées par le nombre de victimes, partiellement avec sursis. De grosses sommes d’argent ont été confisquées.

Plusieurs prévenus et le parquet ont interjeté appel.

Cinq prévenus ont été rejugés en appel.

L’enquête a révélé que les organisateurs du trafic d’êtres humains se trouvaient au Royaume-Uni depuis lequel les prix étaient fixés et les chauffeurs recherchés. Sur le continent européen, les victimes étaient recrutées soit en Albanie, soit dans un hôtel de la région de Gand. L’organisation s’est spécialisée dans le trafic d’êtres humains garanti, auquel participaient souvent les chauffeurs de camion. Des sommes de 8.000 à 13.000 livres sterling étaient demandées. Trois des prévenus étaient des chauffeurs poids lourds. Des transports mortellement dangereux étaient également organisés dans des camions frigorifiques. L’enquête a révélé que l’organisation se livrait à des pratiques de trafic depuis cinq ans. Plusieurs membres de la bande étaient apparentés.

L’enquête a été menée sur base d’auditions des personnes arrêtées, d’une enquête de téléphonie, d’observations, de lectures de téléphones portables, d’écoutes téléphoniques et d’échanges d’informations avec la police britannique.

Trois prévenus avaient été arrêtés au Royaume-Uni, mais s’étaient opposés à leur extradition vers la Belgique. Un autre prévenu avait été arrêté en Hongrie.

En appel, les prévenus ont contesté leur appartenance à une organisation criminelle. La cour d’appel a statué qu’il était bel et bien question d’une organisation criminelle, à savoir une association structurée de plus de deux personnes qui dure dans le temps, avec l’intention de commettre des crimes et délits en concertation mutuelle. Le premier prévenu était de toute évidence à la tête de l’organisation et réglait tout depuis le Royaume-Uni. Outre des collaborateurs en tous genres, il y avait les véritables passeurs et plusieurs chauffeurs.

La cour a suivi dans les grandes lignes le verdict du premier juge. Elle a alourdi les peines de plusieurs prévenus en les condamnant respectivement à 10 ans au lieu de 8 et à 8 ans au lieu de 6. Pour d’autres prévenus, les montants confisqués ont été ajustés.

Myria s’était constitué partie civile et a obtenu une indemnisation de 5.000 euros pour le préjudice matériel et moral.

Un prévenu fait l’objet d’une cassation partielle. Cela doit être rejugé par la cour d’appel d’Anvers.