Tribunal correctionnel de Bruges, 14 décembre 2018
Il s’agit de faits de trafic d’êtres humains commis par un groupe d’Albanais actif sur les autoroutes de la E40 en direction de la France. Le dossier a démarré lorsque la police reçut des informations concernant un probable trafic d’êtres humains dans un camion réfrigéré, qui allait avoir lieu une nuit spécifique sur un parking. Une observation a été effectuée sur cette base. Lors de cette nuit, plusieurs passeurs et 13 victimes ont effectivement été trouvés. Les personnes arrêtées ont été entendues, une enquête de téléphonie a été réalisée de même que la lecture de GSM, des mesures d’écoute et des échanges d'information avec la police britannique. Il en est ressorti que les organisateurs du trafic d’êtres humains se trouvaient au Royaume-Uni. C’est à partir de là que les prix étaient définis, les chauffeurs recherchés, etc. Les victimes étaient recrutées en Europe, soit à partir d’Albanie, soit à partir d'un hôtel dans la région de Gand. L’organisation était spécialisée dans le transport clandestin garanti, dans lequel les chauffeurs de camion étaient souvent impliqués. Des prix oscillant entre 8.000 et 13.000 livres sterling étaient demandés. Trois des prévenus étaient des chauffeurs de camion. Des transports dangereux dans des camions réfrigérés étaient également organisés. Des victimes mineures ont été trouvées. L’enquête a révélé que l’organisation était active dans le trafic clandestin depuis 5 ans. Plusieurs membres du groupe étaient issus de la même famille.
Dis-neuf prévenus ont été poursuivis pour trafic d’êtres humains ou pour avoir été co-auteurs (art. 66 du Code pénal). Trois prévenus ont été arrêtés au Royaume-Uni mais se sont opposés à une extradition vers la Belgique. Un autre prévenu a été arrêté en Hongrie.
Le tribunal a estimé que pour être condamné comme co-auteur ou complice d'une infraction (articles 66 et 67 du Code pénal), il n’est pas requis que tous les éléments constitutifs de l’infraction soient réunis dans les actes de participation. Il suffit que le participant ait, consciemment et volontairement, contribué à l’exécution de l’infraction, conformément aux art. 66 et 67 du Code pénal.
Les prévenus ont été déclarés co-auteurs de trafic d’êtres humains avec circonstances aggravantes. Les principaux prévenus ont été condamnés à des peines d’emprisonnement de 4 à 10 ans ; les autres prévenus à des peines d’emprisonnement de 30 mois. Des peines d’amendes élevées (de 1.000 euros, à multiplier par le nombre de victimes) ont été prononcées, en partie avec sursis.
L’un des prévenus, la petite amie d’un autre prévenu, a été acquittée en raison d’un manque de preuves.
Un montant de 910.500 livres a été confisqué.
Myria s’était constitué partie civile et a reçu un dédommagement moral et matériel de 5.000 euros.
Dans un arrêt du 20 novembre 2019, la cour d’appel de Gand a confirmé la décision du tribunal correctionnel.