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19 la jurisprudence Trouvé
Cour d’appel de Gand, 20 janvier 2022
Tribunal correctionnel de Bruges, 27 novembre 2020
Tribunal correctionnel néerlandophone de Bruxelles, 18 décembre 2019
Cour d’appel d’Anvers, 24 janvier 2019
Cour d’appel de Bruxelles, 2 mai 2018
Tribunal correctionnel de Malines, 22 mars 2018
Tribunal correctionnel de Charleroi, 27 février 2017
Dans cette affaire, deux dossiers sont joints. Dans le premier dossier, six prévenus sont poursuivis, dont cinq pour organisation criminelle.