L’idée initiale de cette journée d’étude est née de constats émanant de plusieurs dossiers partagés entre les départements Migration et Diversité du Centre pour l’égalité des chances et pour la lutte contre le racisme de l’époque. Tant le statut de séjour que le type d’inscription dans les registres de la population, d’attente ou des étrangers sont en effet déterminants pour l’accès que les personnes peuvent ou non avoir à certains services ou allocations. Il en est ainsi dans tous les secteur de la vie sociale, depuis l’inscription comme membre dans un vidéoclub jusqu’à l’accès aux services sociaux et bancaires.

De tels dossiers soulèvent donc non seulement des questions relatives à la mission qui est de veiller du respect des droits fondamentaux des étrangers mais ils amènent également des questions sur l’application possible de la loi antiracisme. Examiner les différences de traitement sur base du statut de séjour à la lumière du principe de non-discrimination et de la loi antiracisme est néanmoins un exercice complexe.

C’est pourquoi, une journée d’étude a été organisée afin d’analyser cette problématique d’un point de vue juridique. Tout au long de cette journée, huit orateurs ont, au cours de quatre sessions, développé une analyse de ces questions à partir d’une perspective spécifique en se basant notamment sur la CEDH, le droit de l’Union Européenne, la Constitution Belge et la loi antiracisme.