Tribunal correctionnel de Namur, 29 juin 2015
Le tribunal a condamné deux prévenus, père et fils et leur société pour traite et trafic des êtres humains, aide au séjour illégal et diverses préventions de droit pénal social. Ils exploitaient plusieurs travailleurs chinois dans leur restaurant. Deux travailleurs s’étaient constitués partie civile et ont reçu chacun la somme provisionnelle d'1 euro à titre de dommage matériel et d'un euro à titre de dommage moral.
Le dossier a débuté par les auditions recueillies par l'inspection sociale de Liège des deux travailleurs constitués partie civile hébergés par un centre d'accueil spécialisé. Les travailleurs ont relaté leur parcours pour arriver de Chine en Belgique, via des intermédiaires payants. L'un d'entre eux était arrivé dans le but d'étudier puis s'était retrouvé dans l'obligation de travailler afin de rembourser les emprunts effectués par sa famille afin de financer son voyage en Belgique. Il a travaillé en qualité de cuisinier dans le restaurant des prévenus. Les conditions de travail et de vie étaient éprouvantes : nourriture faite de ce que le patron donne ou des restes des clients, travail 12 à 14h par jour 6 jours sur 7 pour une rémunération de l'ordre de 550 euros par mois.
Le tribunal a considéré qu'il était bien question en l'espèce d'un hébergement en vue d'une mise au travail dans des conditions contraires à la dignité humaine : salaire en-dessous des minima imposés en Belgique, logement sur place, lourds horaires, retrait du passeport, qualité de la nourriture, absence de protection sociale, menaces,...
Le tribunal a souligné de manière intéressante qu'il a été établi que le discours des personnes accueillies au sein de structures spécialisées évoluaient au fil de leur prise en charge. En effet, « la confiance et la sécurité que leur confère leur nouveau statut permettent le dévoilement de leurs parcours et conditions de vie ». Le tribunal a constaté ainsi une évolution marquante entre les premières auditions réalisées au moment de l'intervention policière où la « menace » est toujours présente et les auditions subséquentes après intervention des structures spécialisées.
ce jugement a été réformé en appel par la cour d’appel de Liège dans un arrêt du 10 novembre 2016.