Les préventions de traite et de trafic ont été retenues à l’encontre de plusieurs prévenus chinois qui faisaient partie d’une organisation qui recrutait en Chine les candidats à l’exil. Contre une forte somme d’argent, les migrants sont envoyés en Russie puis par voie terrestre jusqu’en Belgique où ils sont pris en charge, placés et exploités dans divers restaurants. Des moyens spécifiques tels que le système des « look a like » et des abus de visas d’étudiants étaient utilisés pour procéder à l’immigration clandestine.

La traite (mise au travail dans des conditions contraires à la dignité humaine d’un travailleur) est retenue sur la base des éléments suivants : conditions de travail (12 heures par jour) et d’hébergement (dans un grenier), dépendance quasi intégrale à l’égard de l’employeur, salaires insuffisants et irréguliers, absence de couverture sociale, horaires souvent excessifs et dépendants de la seule volonté de l’employeur. La victime a travaillé plusieurs années pour les prévenus sans jamais percevoir le salaire qui lui était dû.

Cette décision est définitive.