Une jeune femme russe est recrutée au Kirgystan par un compatriote contre la promesse de pouvoir travailler comme jeune fille au pair ou domestique aux Pays-Bas. Une fois arrivée là (août 2007), ses papiers lui sont confisqués par ce même homme et elle est obligée de travailler comme prostituée à plusieurs endroits. Elle est ensuite placée dans un club privé en Belgique, dont le tenancier, belge, est le seul prévenu dans ce dossier. Elle disposait uniquement d'un document de voyage, le prévenu sachant qu'elle était en situation de séjour illégale. Elle devait travailler 7 jours sur 7 et remettre la moitié de ses gains au prévenu, ainsi que 250 euros par semaine à l'homme russe qui l'avait placée là.

Le prévenu est condamné pour traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle (article 433 quinquies, §1er, 1° du code pénal), pour embauche et exploitation de la prostitution, tenue de maison de débauche ou de prostitution (article 380 du code pénal).

Pour la prévention traite, le tribunal considère que le prévenu s’est effectivement chargé de l'accueil et de l'hébergement de la jeune prostituée afin de permettre son exploitation dans le cadre de la prostitution.

Le tribunal retient les circonstances aggravantes d'abus de la situation vulnérable et d'usage de violences, menaces ou contrainte. La jeune femme se trouvait en effet dans une situation vulnérable et le prévenu en a abusé: elle n'était pas présente volontairement dans le bar, elle y a été forcée tant par un proxénète russe que par le prévenu. Sa liberté était également limitée: elle disposait uniquement d'un document de voyage, dont le prévenu soupçonnait dès le départ qu'il n'était pas en règle. Ses autres documents d'identité lui avaient été confisqués. Par ailleurs, le prévenu a frappé à plusieurs reprises la jeune femme.

En revanche, le tribunal ne retient pas les circonstances aggravantes d'activité habituelle et d'organisation criminelle.