Tribunal correctionnel de Gand, 6 janvier 2021
Le tribunal correctionnel de Gand s’est prononcé sur un dossier de trafic d’êtres humains avec circonstances aggravantes dont les douze prévenus étaient tous de nationalité albanaise. Les faits jugés par le tribunal se sont déroulés du 1er août 2018 au 25 septembre 2019.
Les informations de la police ont révélé qu’un hôtel à Gand servait de point de transit/safe-house pour les Albanais souhaitant passer clandestinement au RoyaumeUni. Avec l’approbation du magistrat compétent, il a été fait appel à des agents infiltrés pour mieux cerner la ou les éventuelles organisations criminelles. L’agent infiltré est entré en contact avec le quatrième prévenu, placé sur écoute. Douze personnes jugées dans cette affaire ont été identifiées à partir des écoutes téléphoniques, d’une décision d’enquête européenne et des auditions des prévenus.
Les prévenus étaient accusés de participation à la prise de décision d’une organisation criminelle et/ou d’être des dirigeants au sein d’une organisation criminelle, ainsi que de trafic d’êtres humains et de tentative de trafic d’êtres humains avec circonstances aggravantes. Le tribunal considère qu’il est avéré que les prévenus faisaient partie de deux organisations criminelles, avec divers liens entre elles. Les dirigeants se trouvaient au Royaume-Uni d’une part et en Belgique ou même temporairement en Albanie d’autre part. De là, ils contrôlaient un réseau permettant de faire passer clandestinement des personnes de l’autre côté de la frontière, au Royaume-Uni. Les personnes étaient généralement installées seules ou par deux dans les cabines de camions ou dans des voitures particulières, mais la possibilité d’organiser le transport par bateaux et/ ou yachts a également été évoquée. Pour l’entièreté du transport clandestin depuis l’Albanie jusqu’au RoyaumeUni, une somme de 15.000 euros par personne était demandée.
Le tribunal a condamné les prévenus pour la prévention de trafic d’êtres humains avec circonstances aggravantes. Etant donné que la circonstance aggravante de mise en danger de la vie de la victime intentionnellement ou par négligence gravene pouvait être déterminée qu’à partir d’un fait objectif et qu’il n’était pas possible de prouver à qui ce transport spécifique pouvait être attribué, cette circonstance aggravante n’a pas été retenue.
Le tribunal a également condamné les prévenus qui pensaient coopérer en échange de leur propre transport vers le Royaume-Uni.
Les prévenus ont été condamnés pour trafic d’êtres humains avec circonstances aggravantes et tentative de trafic d’êtres humains à des peines d’emprisonnement allant de 40 mois à 8 ans, à des amendes allant de 40.000 à 1.632.000 euros, dont une partie avec sursis, et à une confiscation spéciale d’avantages patrimoniaux entre 625 et 194.000 euros.
Seul le troisième prévenu a interjeté appel. Sa condamnation a été confirmée par la cour d'appel de Gand dans un arrêt du 26 octobre 2021. La cour a toutefois réduit sa peine.