Cette affaire concerne un prévenu de nationalité belge, poursuivi pour traite aux fins d’exploitation économique d'une victime ghanéenne et pour des infractions de droit social vis-à-vis de trois victimes.

La police avait été appelée par un homme totalement bouleversé et demandant de l’aide. L’homme parlait un anglais très imparfait et expliqua qu'il s’était retrouvé en voiture avec une personne voulant sa mort. Il mena un entretien imaginaire avec le prévenu et expliqua qu'il travaillait pour lui dans le secteur de la construction. Ce prévenu était lié à une société immobilière qui faisait depuis plus longtemps déjà l’objet d'une enquête. Une enquête plus approfondie a permis de déterminer que la victime recevait le gîte et le couvert en échange de ses prestations (ranger des chantiers, peindre, etc.). Elle avait dû donner ses papiers au prévenu et n’avait donc aucun document de séjour. Plus tard, la victime a été conduite à PAG-ASA, où elle paniqua, supplia de ne pas être tuée et expliqua ne pas vouloir être déportée vers l’Afrique.

La lecture du GSM de la victime a permis de découvrir plusieurs messages desquels il est ressorti que le prévenu et la victime entretenaient souvent des contacts à propos des tâches qui devaient être exécutées et du lieu où la victime passait la nuit. La victime déclara que le prévenu l’avait convaincue de venir travailler pour lui et qu’en échange, il allait l’aider à obtenir des papiers. Il était en outre question de deux témoins qui ont confirmé dans une large mesure son récit.

Le prévenu contestait tous les faits. Le tribunal a donc dû déterminer s'il y avait suffisamment de preuves pour le condamner. Le tribunal a souligné que c’était le cas en raison des constatations des verbalisants, du récit crédible de la victime, des résultats objectifs de la lecture du GSM et des déclarations des témoins. Sur la base de ce qui précède, le tribunal a décidé que la mise au travail de la victime avait bien eu lieu dans des conditions contraires à la dignité humaine et que la victime, en raison de sa situation très précaire en matière de droit de séjour et de droit social, n’avait d’autre option réelle que d’accepter les conditions de travail et de vie imposées de manière unilatérale.

Le prévenu a été condamné à une peine d’emprisonnement de trente mois et à une amende de 6.000 euros. Sur le plan civil, la victime a reçu un dédommagement moral de 7.500 euros.

Cette décision a été confirmée par la cour d’appel de Gand dans un arrêt du 24 avril 2019.