La Cour a confirmé la condamnation pénale prononcée en première instance par le tribunal correctionnel de Charleroi pour traite des êtres humains dans une décision du 18 mars 2011. Au niveau civil, elle a octroyé, à la demande des parties civiles, le montant de 1.500 euros à titre de dommage moral définitif et non plus provisionnel, ainsi que les montants définitifs des arriérés de rémunération.

Il s’agissait d’un ressortissant marocain qui faisait venir légalement des compatriotes pour les exploiter ensuite dans sa société de rénovation. Il était poursuivi initialement à la fois pour traite et pour trafic des êtres humains. Les travailleurs devaient travailler sans être payés et sans journée de repos lorsqu’il fallait terminer le travail. Le prévenu faisait également pression sur les travailleurs en les menaçant d’utiliser un document signé par chaque travailleur l’autorisant à agir contre eux en cas de rupture du contrat les liant. Il conservait également certains permis de travail et les documents de séjour des travailleurs.

En première instance, le prévenu avait été condamné pour traite des êtres humains et diverses préventions de droit pénal social. En revanche, il avait été acquitté de la prévention de trafic d’êtres humains car les travailleurs étaient arrivés en Belgique munis d’un visa et donc légalement. Un des éléments constitutifs de l’infraction n’était donc pas rencontré.

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