Dans ce dossier jugé à Charleroi et puis à Mons, il s’agit de trois prévenus roumains poursuivis pour traite des êtres humains et exploitation de la prostitution de plusieurs jeunes femmes roumaines, dont certaines sont leur compagne. La cause est disjointe pour l’un d’entre eux.

Le tribunal correctionnel de Charleroi avait, dans un jugement du 19 septembre 2011,  acquitté un des prévenus, estimant que le dossier ne contenait pas d’éléments suffisamment probants, notamment concernant la remise éventuelle d’argent des jeunes femmes au prévenu. Aucune des victimes ne s’est plainte de ses agissements. Il a estimé par ailleurs que la circonstance qu’il ait pu, à certains moments, véhiculer ou accueillir l’une ou l’autre des jeunes femmes n’est pas significative de l’exploitation de leur prostitution.

Le tribunal avait par contre condamné l’autre prévenu pour facilitation de la prostitution d’une mineure, dont il est établi qu’il l’a véhiculée et lui a montré où se prostituer. Il en déduit que la prévention de traite est également établie (hébergement et transport en sachant qu’elle pourrait ainsi se prostituer).

Cette décision a été confirmée par la Cour d’appel de Mons dans son  arrêt. La Cour acquitte un des prévenus au bénéfice du doute et confirme la condamnation de l’autre prévenu. La Cour relève que, malgré l’existence d’éléments troublants tels certaines observations policières, certaines sommes importantes en possession du prévenu et la présence régulière de celui-ci aux côtés de plusieurs jeunes femmes, ces éléments ne sont pas univoques et ne peuvent pas établir, au-delà de tout doute raisonnable, la culpabilité du prévenu. Aucune des jeunes femmes qui ont pu être entendues n’affirme par ailleurs avoir dû remettre le produit de sa prostitution au prévenu.