Ce dossier concerne une affaire d'exploitation économique (travail domestique) (et sexuelle) d'une jeune mineure d'âge marocaine par un avocat anversois.

La Cour confirme dans son principe le jugement rendu en première instance par le tribunal correctionnel d’Anvers le 26 janvier 2009. Elle aggrave par ailleurs la peine d’emprisonnement du principal prévenu, la portant de 5 à 8 ans.

La Cour commence par écarter les arguments de procédure invoqués par les prévenus. Elle confirme ensuite les faits de viols à l'égard de la jeune victime (avec la nuance qu’il n’est pas établi avec certitude qu’elle avait moins de 14 ans mais qu’elle avait en tout cas moins de 16 ans). Elle ajoute que les contradictions dans les déclarations de la jeune victime ne diminuent en aucune manière sa crédibilité, d'autant plus qu’elles ne portent pas sur l'essence des faits et sont tout à fait compréhensibles eu égard au traumatisme subi par la victime.

La Cour considère qu'il y a bien eu mise au travail dans des conditions contraires à la dignité humaine. La jeune victime devait rester au domicile du prévenu pour satisfaire ses besoins sexuels, elle devait faire le ménage pour le prévenu et sa mère, sans être payée. Elle a par ailleurs été frappée tant par le prévenu que sa mère. En outre, il lui avait fait miroiter un avenir rose en tant qu'épouse alors qu'il n'a jamais eu l'intention de l'épouser.

Le prévenu principal a introduit un pourvoi en Cassation.