Tribunal correctionnel de Termonde, 20 mai 2022
Le tribunal a statué sur une affaire d’horticulture. Le prévenu, un homme de nationalité nigériane, avait fait travailler à deux reprises d’autres personnes en son nom. La première victime n’a jamais été retrouvée. L’homme travaillait dans une grande entreprise de logistique flamande. La deuxième victime, qui avait également la nationalité nigériane, a en revanche été trouvée en train de travailler dans une plantation de tomates. L’homme était en séjour illégal en Belgique depuis dix ans déjà. Il s’est constitué partie civile.
Le prévenu faisait travailler d’autres personnes en son nom. En contrepartie, elles devaient déposer leurs salaires sur son compte et lui remettre leurs fiches de paie. La victime pouvait conserver entre un tiers et la moitié du salaire total.
Sur base de ces éléments, le tribunal a estimé que les faits de traite des êtres humains étaient avérés pour la deuxième victime. Le prévenu a profité de sa situation de séjour précaire et de sa position financière. Les informations concernant la première victime étant insuffisantes, le tribunal a acquitté le prévenu pour les préventions la concernant.
Le prévenu a été condamné par défaut à 6 mois de prison et à une amende de 8.000 euros.
La confiscation spéciale a été prononcée pour un montant de 6.236,21 euros, qui a été réservé aux victimes. La partie civile a obtenu une indemnisation de 14.556,21 euros (dont 4.500 euros à titre de dommage moral).