Tribunal correctionnel de Bruges, 16 novembre 2022
Le tribunal a statué sur un dossier de traite des êtres humains concernant deux victimes employées dans une boulangerie. Les prévenus – un homme de nationalité turque et une entreprise – étaient également poursuivis pour d’autres infractions au droit social.
La boulangerie a attiré l’attention lors d’une visite de contrôle de la police visant à vérifier le bon respect des mesures de lutte contre le coronavirus en mars 2020. Il a été constaté que des personnes travaillaient tard dans la nuit. Par ailleurs, un signalement anonyme avait déjà été fait au sujet de travail au noir dans la boulangerie.
La boulangerie a été observée à plusieurs reprises par l’inspection sociale et, à chaque fois, il a pu être établi que des personnes étaient présentes dans les locaux après les heures de fermeture. Un contrôle de l’inspection sociale a eu lieu, au cours duquel deux personnes se sont enfuies par la fenêtre, mais ont pu être rattrapées par la suite. Toutes deux étaient en situation irrégulière et l’une des victimes était le gendre du prévenu, prétendant ne pas travailler pour de l’argent. Aucune des deux ne parlait le néerlandais.
Toutes deux devaient travailler de nuit à la boulangerie. Elles étaient logées au-dessus de l’atelier de la boulangerie, dans un espace restreint, humide et sale. Entre l’armoire et le matelas se trouvait un radiateur électrique dont les raccordements étaient bancals et dangereux. L’habitation pouvait être considérée comme manifestement inférieure à la dignité humaine. Le bien avait déjà été déclaré inhabitable, mais cette décision avait été levée après l’obtention d’une autorisation en tant qu’espace professionnel.
Sur base de tous ces éléments, le tribunal a décidé qu’il était question de traite des êtres humains et que les conditions d’emploi étaient contraires à la dignité humaine. Les autres préventions ont également été retenues.
Le prévenu avait déjà été condamné pour des infractions au droit pénal social en 2018. Il a écopé de deux ans de prison avec sursis partiel et d’une amende de 16.000 euros. Le tribunal a déclaré l’entreprise civilement responsable en tant qu’employeur pour le paiement des amendes.
Cette décision est définitive.