Le Centre estime que la nouvelle définition du séjour légal introduite par la réforme du CNB et l’AR du 14 janvier 2013 a engendré des effets disproportionnés en allongeant les délais prévus pour acquérir la nationalité belge. Le Centre recommande dès lors de reconsidérer les documents permettant de justifier un séjour légal pour le calcul des délais contenus dans le CNB et de modifier l’AR du 14 juillet 2013 en vue de prendre en compte les périodes couvertes par des autorisations de séjour provisoires.