La prostitution, et par conséquent l’exploitation sexuelle, se déroule de plus en plus dans des lieux privés et la publicité qui en est faite parait principalement en ligne. Le phénomène des travailleurs et travailleuses du sexe (TDS) latino-américains n’y fait pas exception.

La nouvelle directive européenne 2024/1712 sur la traite des êtres humains demande aux États membres d’étendre les formations à un plus grand nombre de professionnels susceptibles de rencontrer des victimes potentielles de traite et de déployer l’expertise et les capacités technologiques adéquates au sein des unités et services concernés. Les États sont également encouragés à créer des unités spécialisées au sein des services répressifs et du ministère public.

Fournir aux magistrats et acteurs de terrain des directives claires et concrètes pour une transposition équilibrée, au vu du contexte belge, de la nouvelle directive sur la traite des êtres humains. Cela concerne en particulier la définition de la traite, la criminalisation, en connaissance de cause, des services fournis par une victime et l’application du principe de non-sanction.

Myria recommande de prévoir une disposition dans le Code de la nationalité belge imposant de prendre en compte de manière primordiale l’intérêt de l’enfant dans toutes les procédures d’attribution, d’acquisition et de perte de la nationalité.

Myria recommande au Parlement et au gouvernement d’insérer rapidement une adaptation pour les personnes analphabètes dans le Code de la nationalité belge.

Myria recommande au législateur de prévoir une information correcte des personnes concernées par une perte ou une déchéance de nationalité et un recours effectif dans toutes les hypothèses de perte et de déchéance visées dans le Code de la nationalité belge.

Myria recommande au législateur de modifier l’article 24ter du CNB pour que l’avis non-contraignant de l’Autorité Centrale en matière de nationalité puisse aussi être sollicité par les personnes concernées et les acteurs professionnels qui les accompagnent (avocats, travailleurs sociaux…).

Myria encourage la mise en place rapide de recommandations telles que favoriser l’accueil des mineurs étrangers non accompagnés (MENA) dans de petites structures en garantissant des mesures de sécurité spécifiques (recommandation 53), fournir des SPOC (single point of contact) dans tous les centres d’accueil de Fedasil, chez les partenaires et les former adéquatement (recommandation 55), ou renforcer les interactions entre les parquets jeunesse et les magistrats de référence en matière de traite des êtres humains (recommandation 91).

Myria soutient la recommandation de la Commission parlementaire sur la traite des êtres humains de tenir une liste d’avocats spécialisés dans la traite et le trafic d’êtres humains par l’intermédiaire des bureaux d’aide juridique, et d’assurer la désignation immédiate d’un avocat (recommandation 24).

Myria accueille favorablement les recommandations, telles que la mise en place d’une procédure simplifiée d’octroi du statut lorsque les victimes ont respecté les conditions de la procédure et le mécanisme efficace d’indemnisation des victimes.