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277 les recommandations Trouvé

Afghanistan : examen du risque de mauvais traitement lié à la crise humanitaire en cas de retour

29 Novembre 2023
Myria recommande : de mettre en place des balises, légales et procédurales, permettant de garantir un examen systématique du risque réel et actuel de mauvais traitement avant la délivrance de toute décision de retour, en respect du principe de non-refoulement ; de mener une réflexion approfondie sur la situation de nombreux Afghans déboutés de la protection internationale, en situation irrégulière et qui sont de facto inéloignables du territoire ; qu’un statut de séjour spécifique soit créé pour les personnes inéloignables.

Une dispense pour les membres de famille des bénéficiaires de protection internationale

4 Octobre 2023
Myria recommande de dispenser les membres de la famille des bénéficiaires de protection internationale du paiement des frais demandés par les postes diplomatiques et les prestataires de services. À tout le moins, Myria recommande d’assurer des aménagements quant aux modalités de perception des frais perçus par les postes diplomatiques et les prestataires de services pour les membres d’une même famille et les mineurs, tels que c’est le cas pour la redevance administrative.

Une dispense pour les membres de famille des bénéficiaires de protection internationale

4 Octobre 2023
Myria recommande de dispenser les membres de la famille des bénéficiaires de protection internationale du paiement des frais demandés par les postes diplomatiques et les prestataires de services. À tout le moins, Myria recommande d’assurer des aménagements quant aux modalités de perception des frais perçus par les postes diplomatiques et les prestataires de services pour les membres d’une même famille et les mineurs, tels que c’est le cas pour la redevance administrative.