La migration en chiffres et en droits 2018 (communiqué)
En 2016, 50.928 personnes ont obtenu un premier titre de séjour pour des raisons familiales : 71% sont des descendants – nés ou non en Belgique – et 27% concernent le regroupement familial entre conjoints. Ces chiffres indiquent que les raisons familiales occupent une place importante parmi les motifs de délivrance de titres de séjour en Belgique. Les réformes de 2011 ont rigidifié les conditions d’accès à ce droit ; cela se traduit notamment par une baisse des regroupements familiaux avec des Belges, ainsi que des regroupements familiaux de ressortissants turcs et marocains.
Depuis 2017 Myria est le partenaire opérationnel du Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations Unies en matière de regroupement familial des bénéficiaires d’une protection internationale. Ces derniers ont souvent davantage de difficultés pour obtenir un regroupement familial. Dans le focus du rapport, Myria analyse quelques thèmes d'actualité concernant ce groupe cible. L’évolution du droit de vivre en famille dans le cadre du règlement de Dublin est aussi analysée et montre comment celui-ci peut mener, en Europe aussi, à la séparation des familles. L’importance de la vie familiale entre parents et enfants et l’évolution des unions maritales au sein des communautés marocaines et turques sont également étudiées.
L’affaire des Soudanais et les interceptions et rapatriements de migrants en transit ont mis en lumière une série de questions essentielles sur la notion de ‘non-refoulement’. L’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme a été au centre de l’actualité. Cet article stipule que « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». Cela implique indirectement qu’un étranger ne peut pas tre renvoyé vers son pays d’origine s’il existe une menace qu’il y soit persécuté ou si sa vie ou sa sécurité y sont en danger. Myria constate que la loi sur les étrangers ne prévoit pas de procédure systématique qui garantit une application scrupuleuse ce principe de non-refoulement et formule des recommandations concrètes à ce sujet.
Dans la perspective des élections communales d’octobre 2018, Myria confronte les pratiques communales au respect des droits fondamentaux. Le fait que la commune est un acteur de première ligne essentiel en matière de séjour des étrangers est peu mis en avant. Bien souvent, il constitue pourtant pour les étrangers le seul guichet d’accès aux autorités. En 2017, Myria a été sollicité 1.236 fois avec des demandes concrètes de conseils ou assistance juridiques. Muni de cette connaissance de terrain, il questionne de manière sérieuse une série de pratiques communales.