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La migration en chiffres et en droits 2018

26 Juin 2018
Thème Accès au territoire Protection internationale et apatridie Droit de vivre en famille Migration économique Migration pour études Séjour irrégulier et régularisation Retour, détention et éloignement Procédures et recours Différence de traitement Nationalité

Dans ce rapport annuel, Myria analyse l’actualité migratoire et évalue les politiques et pratiques en termes de respect des droits fondamentaux. Il en tire des conclusions et formule des recommandations.

  • Aperçu
  • Sommaire
  • Résumé du rapport

Aperçu

Le rapport éclaire non seulement les chiffres et les tendances démographiques les plus significatifs mais se concentre aussi sur trois sujets :

  • l’évolution récente du droit de vivre en famille;
  • les implications de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, suite à l’affaire des Soudanais;
  • le rôle des communes en tant qu’acteur de première ligne dans les procédures de séjour.

Sommaire

  • Introduction: Les droits fondamentaux ne sont pas une variable d’ajustement
  • Chapitre 1: Myria en action
  • Chapitre 2: Population et mouvements
  • Chapitre 3: Accès au territoire
  • Chapitre 4: Protection internationale
    • Contribution externe: Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (Françoise Tulkens)
  • Chapitre 5: Droit de vivre en famille - focus
    • Contribution externe : Le droit à la vie privée et familiale dans le cadre du règlement de Dublin. Comment faire correspondre la pratique à la réalité des relations familiales ? (Petra Baeyens)
    • Contribution externe: Choix conjugaux chez les résidents belges d'origine marocaine et turque entre 2005 et 2013, déterminants sociologiques et politiques (Université de Gand, Département Sociologie)
  • Chapitre 6: Libre circulation, migration économique et étudiants
  • Chapitre 7: Régularisation de séjour
  • Chapitre 8: Nationalité
  • Recommandations

Résumé du rapport

160 pages schématisées en 10 A4 pratiques?

Communiqué

Fichiers

  • Migration en chiffres et en droits
    (pdf, 7 MB)
  • La migration en chiffres et en droits 2018 (résumé)
    (pdf, 327 KB)
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