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17 la jurisprudence Trouvé

Un dossier de réseau nigérian, abordé dans le rapport 2019, a été r...

Quinze prévenus, certains de nationalité irakienne et d’autres de nationalité britannique d’origine...

Deux prévenues sont poursuivies en qualité d’auteur et de co-auteur de traite et de trafic...

Le tribunal s’est prononcé sur opposition à un jugement rendu par défaut le 21 mars 2017. Deux...

Cette affaire concerne deux prévenus nigérians. Ils ont été condamnés par d...

Le CCE a reconnu la qualité de réfugié à la partie requérante, un jeune...

Dans cette décision, le tribunal a condamné tous les prévenus pour trafic des êtres...