Deux personnes sont poursuivies pour trafic d’êtres humains dont les faits se sont déroulés à l’aéroport d’Anvers.

Fin 2018, une femme avec un passeport britannique a été arrêtée à l’aéroport alors qu’elle voulait prendre un vol pour Londres. Sa physionomie ne correspondait pas à la photo du passeport présenté. Ses déclarations étaient vagues et contradictoires. Sur le même vol, il y avait deux hommes, de nationalité britannique mais d’origine érythréenne, dont l’un portait le même nom de famille qu’elle. Les trois juraient ne pas se connaître. Les forces de police ont alors procédé à une enquête. Les trois personnes ont été interrogées, leurs téléphones portables examinés, les images des caméras de l’aéroport analysées et une enquête de téléphonie rétroactive menée. Une photo du passeport britannique a été trouvée sur le téléphone portable de l’un des prévenus. La femme et les deux hommes étaient arrivés séparément de la gare en taxi, mais à quelques minutes d’intervalle seulement. De plus, les déclarations des trois individus étaient contradictoires : d’abord, ils semblaient ne pas se connaître, puis ils ont déclaré être apparentés.

Lors de la procédure judiciaire, les prévenus ont déclaré qu’ils étaient respectivement le frère et le neveu de cette femme. Originaire d’Érythrée, elle aurait vécu en Suède et serait devenue sans-abri après son divorce. Les services suédois de l’immigration avaient émis un avis négatif sur sa demande d’asile et elle avait reçu l’ordre de quitter le territoire. Les prévenus essayaient de l’aider à se rendre au Royaume-Uni où son fils et son frère séjournaient. Le tribunal a déclaré qu’il ne pouvait pas se prononcer sur ces déclarations, mais qu’il devait s’appuyer sur le dossier pénal. Il en ressortait que les prévenus agissaient comme des passeurs.

Le tribunal a néanmoins requalifié les faits selon l’art. 77 de la loi du 15 décembre 1980, car l’élément moral, le dol spécial « en vue d’obtenir, directement ou indirectement, un avantage patrimonial » prévu à l’art. 77 bis n’avait pas été démontré. Le tribunal a suivi la défense sur le fait que, compte tenu du contexte spécifique et des liens familiaux, il n’y avait aucune preuve d’un avantage patrimonial direct ou indirect.

Le tribunal n’a pas retenu l’argument selon lequel les prévenus avaient fourni de l’aide essentiellement pour des raisons humanitaires. Les prévenus appartenaient à une même famille et s’étaient spécifiquement et délibérément rendus en Belgique pour aider à organiser et à encadrer le voyage de cette femme vers le Royaume-Uni. Il ne s’agit pas de particuliers offrant une assistance ou des soins primaires à une personne en situation irrégulière.

Les deux prévenus ont été condamnés à une peine d’emprisonnement d’un an et à une amende de 13.000 euros, toutes deux avec sursis.

Cette décision a été confirmée par la cour d’appel d’Anvers dans un arrêt du 10 décembre 2020.

La cour considère que les prévenus ont bien apporté une aide, en l’espèce à un membre de la famille, pour son entrée, transit ou séjour illégal en lui remettant un passeport britannique valable au nom d’une autre personne, en préparant et en accompagnant cette personne lors de l’enregistrement pour son vol vers Londres.