Rechercher Jurisprudence

Chercher

Thème

Juridiction

Année

92 la jurisprudence Trouvé

Cette affaire concerne le volet des faits de trafic d’êtres humains dans le dossier en lien avec...

La cour d’appel de Bruxelles a réformé partiellement une décision du tribunal correctionnel...

Le tribunal correctionnel d’Anvers a rejugé une affaire de traite en lien avec un mariage coutumier, dans...

Six prévenus, dont trois femmes (l’une d’entre elles étant l’ex-compagne et...

Le tribunal a jugé une affaire de fraude aux visas humanitaires. Les faits ont lieu entre 2017 et 2019. Dans cette...

Le tribunal a jugé une affaire de fraude aux visas humanitaires. Les faits ont lieu entre 2017 et 2019. Dans cette...

Deux prévenus étaient poursuivis pour traite des êtres humains et exploitation de la débauche...

Dans cette affaire, précédemment jugée par le tribunal correctionnel d’Anvers le 30 mars 2020,...

La cour d’appel a réexaminé une affaire de traite aux fins de criminalité forc...

Dans cette affaire, dix prévenus comparaissaient pour trafic d’êtres humains avec circonstances aggravantes (minorit...