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Juridiction

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122 la jurisprudence Trouvé

La cour s’est prononcée sur un dossier dans lequel une prévenue était poursuivie...

La cour d’appel a statué sur un jugement rendu le 15 février 2021 par le tribunal correctionnel...

La cour a statué sur un dossier de trafic d’êtres humains par canots sur la mer...

Le tribunal correctionnel a statué sur un dossier de grande envergure de traite des êtres humains dans des...

Il s’agit d’un dossier d’aide au séjour, de traite aux fins d...

Le tribunal a rendu un jugement condamnant deux prévenus indiens, passeurs principaux d’une organisation criminelle, pour...

Dans ce dossier, une prévenue était poursuivie pour trafic et traite des êtres humains aux fins...

La cour a réexaminé une affaire de traite dans le secteur du tri de vêtements...

La cour d’appel de Liège a rejugé une affaire de traite dans laquelle trois pr...

Dans ce dossier, six prévenus (un Belge d’origine roumaine et cinq Roumains) étaient poursuivis pour...