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Dans cette affaire, plusieurs prévenus ont été poursuivis pour traite des êtres humains à des...

La Cour d’appel a confirmé les condamnations prononcées en première instance par le...

La prévention de traite des êtres humains et diverses préventions de droit pénal...

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Une importante affaire concernant un système de sous-traitance fictive dans le secteur de la construction, jugée...

Le prévenu, un entrepreneur de construction, était poursuivi pour traite aux fins d’exploitation économique....

Plusieurs prévenus, dont deux personnes morales, ont été poursuivis dans ce dossier pour une sé...

Trois prévenus et une société étaient poursuivis pour traite des êtres humains aux...

Dans cette affaire dans le secteur de la construction, deux prévenus étaient poursuivis notamment pour traite des ...

Deux frères, entrepreneurs dans la construction, étaient principalement poursuivis pour traite aux fins d'exploitation économique ...