[Focus] Les visas de court séjour pour visite familiale
La politique de délivrance des visas est une composante importante de la politique migratoire qui est menée au niveau de l’Union européenne. Ainsi, les visas de court séjour sont régi par un Règlement européen, le Code des visas. Cependant, les États membres gardent une certaine liberté dans son application. En Belgique, l’Office des étrangers dispose à cet égard d’un pouvoir discrétionnaire. La législation en la matière varie en fonction du fait que le candidat postule pour un visa long ou un court séjour et qu’il est un citoyen européen, un membre de la famille d’un citoyen européen ou un ressortissant de pays tiers.
En approuvant ou en rejetant les demandes de visas, la Belgique utilise sa politique de visa comme un instrument de pilotage de la migration. Cet instrument s’inscrit presqu’intégralement dans la prévention et la lutte contre la migration irrégulière et la fraude.
Ce focus tiré du rapport annuel La migration en chiffres et en droits 2015 analyse les garanties légales qui doivent être données pour permettre aux Belges d’entretenir des relations familiales normales. Ceci concerne notamment le droit de recevoir la visite de leurs parents s’ils résident à l’étranger et qu’ils sont soumis à l’obligation d’un visa pour venir en Belgique.
Myria fait l’hypothèse que les effets combinés de plusieurs réformes récentes du droit des étrangers en Belgique ont eu pour conséquence indirecte de précariser le droit de recevoir une visite familiale de courte durée.
Le Médiateur fédéral enregistre régulièrement des réclamations de citoyens qui ne comprennent pas le refus de l’Office des étrangers d’accorder un visa à un membre de leur famille établi à l’étranger, pour leur rendre visite lors d’un court séjour. Dans une contribution externe, le Médiateur fédéral aborde cette problématique et formule plusieurs recommandations.