Le Centre fédéral Myria, l'Institut fédéral des droits humains (IFDH), le Médiateur fédéral, Unia, l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, le Délégué général aux droits de l'enfant, le Kinderrechtencommissariaat et le Service interfédéral de lutte contre la pauvreté soulignent qu'en refusant l’accueil à des personnes qui y ont droit, la Belgique viole des droits humains internationalement reconnus.

L'État de droit mis à mal

Les 8 institutions rappellent que les tribunaux belges ont déjà condamné l’Etat belge plus de 7.000 fois et que le Conseil d'État a récemment suspendu la décision du gouvernement de ne plus offrir d’accueil aux hommes seuls. Ces condamnations et cette suspension sont ignorées par le gouvernement fédéral belge. Une attitude qui porte atteinte aux principes de l'État de droit et qui peut avoir des conséquences, non seulement dans le domaine de l'asile et de la migration, mais aussi sur l'État de droit et la démocratie en Belgique.

Les 8 institutions de défense des droits humains sollicitent les autorités internationales pour rappeler la Belgique à l’ordre et lui demander de mettre fin immédiatement à cette situation. Elles invitent également les Rapporteurs spéciaux des Nations unies, la Commission européenne, la Commissaire aux droits de l'homme et la Représentante spéciale du Conseil de l'Europe sur les migrations et les réfugiés à venir en Belgique constater ces violations des droits humains sur le terrain.

  • Lettre à la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

  • Lettre à la Représentante spéciale du Conseil de l'Europe sur les migrations et les réfugiés

  • Lettre aux Commissaires européens

  • Lettre aux Rapports spéciaux des Nations unies

Voir aussi la communication commune du 11 septembre 2023 "Les droits humains valent aussi pour les hommes seuls qui demandent l'asile"