Les enfants nés en Belgique de parents d'origine palestinienne risquent de perdre leur nationalité belge. Cela accroît leur vulnérabilité et les place dans une situation précaire : ils risquent de devenir apatrides, de perdre l'accès à certains droits et de voir leurs perspectives d'avenir sérieusement compromises.

La nationalité belge de ces enfants a été remise en question pour la première fois après une lettre adressée en 2023 par l'Office des étrangers (OE) aux communes et aux parquets. Le Médiateur fédéral et l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) avaient alors tiré la sonnette d'alarme. Nous avons également attiré l'attention des cabinets ministériels concernés par courrier sur les risques encourus, mais nous n'avons pas reçu de réponse adéquate garantissant les droits de ces enfants. Entre-temps, l'Office des étrangers continue de remettre en question la nationalité belge de ces enfants, ce qui a des conséquences sur leur droit au regroupement familial et sur l’aide financière aux familles.

Les problèmes auxquels ces enfants et leurs familles sont confrontés ne sont toujours pas résolus. Pour certaines familles, la situation est aujourd'hui particulièrement précaire. De plus, le manque d'uniformité dans le traitement de ces dossiers engendre une forme d’arbitraire, contraire aux principes fondamentaux d'égalité de traitement et de sécurité juridique. Le retrait de la nationalité se fait souvent sans respecter les garanties juridiques et procédurales nécessaires. Les tribunaux semblent également divisés sur la manière dont ces dossiers doivent être traités.

Il est donc nécessaire de réitérer et de renforcer nos recommandations afin de souligner l'urgence de la situation, mais aussi de garantir un traitement correct de cette problématique.