Examen Périodique Universel: Non-respect des droits fondamentaux des demandeurs de protection internationale
En octobre 2025, Myria, en collaboration avec Unia et le Centre de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale, a présenté un rapport parallèle conjoint en vue de l'Examen périodique universel (ou Universal Periodic Review, UPR) de la Belgique par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies qui se déroulera en mai 2026.
En outre, Myria a également présenté un rapport individuel, spécifiquement consacré à la question de la crise de l’accueil des demandeurs de protection internationale.
L'Examen périodique universel est un mécanisme d'évaluation au niveau des Nations Unies. Tous les cinq ans, la situation des droits humains dans chaque pays est évaluée par tous les autres pays. Cette évaluation se base notamment sur une compilation d'informations provenant des institutions nationales des droits de l'homme et des acteurs de la société civile. Sur la base de l'examen de la Belgique par les autres pays, des recommandations sont formulées.
Dans son rapport individuel, Myria a souhaité attirer l’attention des Etats et du Comité des droits de l’homme sur la gravité de la crise de l’accueil en Belgique, en cours depuis plus de quatre ans et qui se double d’une crise de l’Etat de droit en raison de l’inexécution de plusieurs milliers de décisions de justice par les autorités belges.
Myria recommande dès lors à la Belgique de recourir, dans les plus brefs délais, à tous les moyens possibles pour accueillir tous les demandeurs de protection internationale ayant droit à un accueil dès l’introduction de leur demande, et pouvoir ainsi exécuter les décisions de justice et respecter leurs droits fondamentaux.
Dans leur rapport conjoint, Myria, Unia et le Centre de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale ont souhaité attirer l’attention des autorités belges sur certaines atteintes aux droits fondamentaux des personnes étrangères, dont notamment :
- Les impacts des récentes réformes qui portent atteinte au droit de vivre en famille. Myria recommande une révision de ces lois et une simplification des procédures afin de lever les obstacles pratiques à l’exercice de ce droit fondamental.
- Le manque de contrôle systématique et effectif de la détention administrative des personnes étrangères et du respect du principe de non-refoulement. Myria recommande d’adapter la législation belge pour rendre ces contrôles et ces garanties effectives.
- Les difficultés pour les personnes en séjour irrégulier d’exercer leur droit de porter plainte en tant que victime. Myria recommande de garantir le droit pour les étrangers en séjour irrégulier de porter plainte sans risque d’être détenus ou éloignés.
- L’insuffisance de la détection et de la protection des victimes (mineures) de traite des êtres humains. Myria recommande une augmentation des moyens pour les acteurs de première ligne.
Lisez les rapports parallèles complets pour l'Examen périodique universel de la Belgique en mai 2026