Myria appelle à ce que les droits reconnus à tout détenu soient garantis et respectés à l’égard de tous, y compris les détenus sans droit de séjour.

Myria appelle à garantir l’accès des étrangers sans droit de séjour aux alternatives à l’emprisonnement : au stade préliminaire de la procédure pénale, en leur donnant accès aux alternatives à la détention préventive ; au stade du jugement, en leur donnant accès aux mesures et peines alternatives ; et au stade de l’exécution des peines, en leur garantissant l’accès aux modalités d’exécution de la peine conformément à la jurisprudence de la Cour constitutionnelle.

L’absence de droit au séjour compliquant la mise en place d’alternatives à l’enfermement et de dispositifs visant à préparer une réintégration dans la société, Myria recommande de circonscrire les hypothèses dans lesquelles il peut être procédé à un retrait de droit au séjour pour des motifs d’ordre public. Myria recommande par ailleurs de poursuivre la réflexion autour de la création d’un statut générateur de droits à l’égard des personnes inéloignables, de manière à faciliter leur (ré) insertion dans la société belge.