Après l’impact majeur de la pandémie de Covid-19, les chiffres liés aux retours, aux détentions et aux éloignements des étrangers ont globalement augmenté, sans toutefois retrouver les niveaux d’avant-crise. Entre 2021 et 2023, on observe une hausse continue de l’ensemble des indicateurs. En 2024, le nombre de personnes ayant reçu une première décision de retour (25.982 personnes), les refoulements (1.883) et les retours volontaires (3.371) poursuivent cette progression.

À l’inverse, entre 2023 et 2024, on observe une légère tendance à la baisse tant pour les premières détentions en centres fermés (passant de 4.915 à 4.804) que pour la capacité maximale moyenne de ceux-ci (de 510 à 487 places), ainsi que pour les rapatriements (de 3.383 à 3.270). Une tendance se démarque en matière d'interdictions d’entrée sur le territoire belge : après une chute continue entre 2020 et 2023, leur nombre a plus que doublé, pour atteindre 2.653 décisions en 2024.

Sur la même période, le pourcentage d’éloignements par rapport aux premières détentions en centres fermés est resté stable (restant aux alentours de 78 %), retrouvant des niveaux similaires à ceux constatés avant 2018. Une hausse des rapatriements avec escorte policière (de 4 % en 2021 à 16 % en 2024) est également constatée. En revanche, la part des rapatriements de détenus depuis la prison a reculé de façon continue, sans que leur nombre effectif ne connaisse de fortes variations.

En matière de politique de retour, de nombreuses évolutions législatives ont eu lieu ces deux dernières années, et en particulier en 2024. Deux lois ont été adoptées au printemps 2024 : la loi « retour », une loi portant différentes modifications majeures en matière de politique de retour, et la loi « Frontex », qui habilite des agents de Frontex à intervenir sur le territoire belge en vue de renforcer la surveillance aux frontières et les équipes chargées d’encadrer les retours. Au travers de ces deux lois, les moyens de contrôle et de contrainte mobilisables dans le cadre des éloignements sont considérablement élargis, sans que cet élargissement ne soit, selon Myria, suffisamment encadré.

En avril 2024, le Parlement fédéral a adopté une loi créant un « Mécanisme de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », comme le prévoit le Protocole facultatif à la Convention contre de la torture des Nations Unies (OPCAT). Ce nouveau mécanisme est chargé d’examiner la situation des personnes privées de leur liberté par des visites régulières dans les lieux de détention relevant des autorités fédérales. Myria salue la mise en place de ce mécanisme, pour lequel il plaide depuis de nombreuses années et dont il fait partie, spécifiquement pour les étrangers en détention. Il appelle néanmoins les autorités à mettre à la disposition du mécanisme les moyens financiers nécessaires à la bonne exécution de ses missions, et encourage les autorités à tout mettre en oeuvre pour que les lieux de privation de liberté relevant des autorités fédérées fassent également l’objet d’une surveillance. Enfin, Myria appelle la Belgique à se conformer à ses obligations internationales et à ratifier l’OPCAT.

Le nombre de personnes détenues dans les prisons belges a atteint des records en 2025. La Belgique fait actuellement face à une situation de surpopulation pénitentiaire entrainant des conséquences désastreuses pour les détenus, le personnel pénitentiaire et la société dans son ensemble. Un nombre important de ces détenus sont de nationalité étrangère et parmi eux, un certain nombre sont en séjour irrégulier.

Depuis plusieurs années, l’accent est mis sur la nécessité de maximiser l’éloignement de ces détenus depuis la prison. Les autorités politiques et judiciaires s’inscrivent dans une logique binaire consistant à envisager deux voies uniques à l’égard des détenus sans droit de séjour: l’éloignement ou l’enfermement. Cette logique ne tient pas compte de la diversité des profils concernés. Parmi ces détenus, certains ont des attaches fortes avec le territoire belge, et tous ne pourront par ailleurs pas être éloignés, notamment pour des raisons tenant au respect de leurs droits fondamentaux ou encore pour des motifs d’ordre diplomatique. Outre le fait qu’un certain nombre de ces détenus ne pourront pas être éloignés, tous devront se réinsérer dans une société, quelle qu’elle soit. La loi exige que la peine poursuive un objectif de réinsertion sociale dans le chef de tout détenu, quel que soit son statut de séjour. Or l’approche actuelle consistant à éloigner et à défaut, à enfermer les personnes sans droit de séjour dans nos prisons empêche la poursuite de cet objectif.

Cette approche entraîne une multitude de conséquences néfastes, tant pour les personnes concernées que pour la société dans son ensemble. Myria appelle à un changement de paradigme et formule dans son cahier diverses recommandations visant à remettre la préparation de la réinsertion de ces détenus dans la société, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, au centre de la peine.