La cour s’est penchée sur un dossier de trafic d’êtres humains impliquant des victimes vietnamiennes et dans lequel un chauffeur de camion britannique était poursuivi.

Dans un jugement du 13 octobre 2021, le tribunal correctionnel de Bruges s’était prononcé en première instance sur le dossier. La PJF de Flandre occidentale disposait d’informations policières montrant qu’une organisation était active dans l’acheminement de remorques vers la Belgique pour y transporter des migrants de transit vers le Royaume-Uni via la route Zeebruges-Purfleet. Dix personnes avaient été retrouvées dans une remorque, dont huit mineures, toutes d’origine vietnamienne. Le prévenu était le chauffeur et niait savoir que des passagers clandestins se trouvaient dans la remorque.

Le tribunal avait estimé que les faits étaient établis, avec circonstances aggravantes. Le prévenu avait déjà un casier judiciaire. Il avait été condamné à une peine de prison effective de 37 mois et à une amende de 80.000 euros. Il a interjeté appel de cette décision.

La cour a confirmé sa culpabilité. Elle a estimé que l’enquête pénale avait établi, au-delà de tout doute raisonnable, que le prévenu, moyennant un paiement de 600 livres sterling, avait sciemment et intentionnellement collaboré au trafic de dix migrants vietnamiens en transit (dont huit enfants) qu’il avait délibérément autorisés à monter à bord de la remorque dans l’intention de les amener, cachés dans un chargement de pneus de voiture, au Royaume-Uni. La cour a confirmé la peine prononcée par le premier juge.