Le cadre juridique européen encourage également la mise en place d’alternatives.

Ainsi, la directive retour mentionne que la détention doit être considérée comme une mesure de dernier ressort. Si elle n’oblige pas en tant que tel à développer des alternatives, le Manuel sur le retour, élaboré par la Commission européenne en 2015 et mis à jour en 2017, précise que cette disposition implique que chaque État membre doit prévoir des alternatives à la détention dans sa législation nationale. Ces alternatives ne peuvent évidemment être imposées à l’étranger en séjour irrégulier que lorsque le délai de départ volontaire est expiré.

De plus la directive accueil, qui a été transposée par une loi entrée en vigueur en mars 2018 mentionne explicitement que les États doivent prévoir des mesures alternatives à la détention des demandeurs d’asile, telles que « l’obligation de se présenter régulièrement aux autorités, le dépôt d’une garantie financière ou l’obligation de demeurer dans un lieu déterminé ». L’arrêté royal qui doit mettre en place ces alternatives n’a pas encore été adopté. Pour se conformer à la directive accueil, il conviendrait que ces mesures alternatives s’appliquent également aux demandeurs d’asile à la frontière.

La Belgique ne dispose donc actuellement pas d’alternatives à la détention en centre fermé pour les adultes. Elle pourrait néanmoins s’inspirer des mesures adoptées dans la législation en tant que mesures préventives au risque de fuite (signalement régulier auprès des autorités communales, remise de copie de document d’identité, garanties financières) ; mesures qu’elle n’a par ailleurs pas encore suffisamment mises en œuvre. D’autres mesures alternatives existent à travers le monde, telles que l’élection d’un garant, l’élection d’un domicile, une résidence désignée, la vie dans une communauté ou l’assignation à résidence.

Deux types d’alternatives ont par contre été mises en place pour les familles avec enfants mineurs. Il s’agit du suivi à domicile dans le cadre d’une convention et des maisons de retour.

En ce qui concerne le suivi à domicile dans le cadre d’une convention, les familles en séjour irrégulier, et qui sont en mesure de subvenir à leurs besoins, peuvent résider à domicile comme alternative à leur détention en se soumettant à certaines conditions et moyennant sanctions en cas de leur non-respect.

Quant aux maisons de retour, depuis 2008, les familles en séjour irrégulier faisant l’objet d’une décision d’éloignement, ou celles refoulées à la frontière et à qui une décision de maintien en détention a été notifiée peuvent y être hébergées. Ceci constitue une alternative à leur détention en centre fermé.

En 2017, ce sont 171 familles, soit un total de 567 personnes (327 enfants et 240 adultes) qui y ont été maintenues. 148 familles ont quitté une maison de retour. Parmi elles, 37% ont été éloignées, 34% se sont évadées et 29% ont été libérées. Sur les 51 familles qui se sont évadées d’une maison de retour, 33 avaient été arrêtées sur le territoire, 14 à la frontière et 4 étaient des cas Dublin.

Myria a déjà souligné un certain nombre de points problématiques dans la mise en œuvre de ce projet (manque de matériel, accès limité à l’enseignement en particulier secondaire, accompagnement social limité,...). Il considère néanmoins que si ces manquements ont des effets négatifs sur la situation de mineurs, cette alternative demeure indispensable à la Belgique pour mener une politique migratoire humaine, qui respecte les obligations internationales.

Si les autorités mettent régulièrement en exergue le taux limité de renvois effectifs au départ de ces maisons de retour, il faut se garder de considérer ce résultat de manière purement arithmétique : un certain nombre de familles acceptent, via ces maisons de retour, de réaliser un « deuil migratoire » qui est par définition très difficile.

Myria souhaite rappeler son opposition de principe à la détention de familles avec enfants.

Myria recommande :

- de renforcer les moyens octroyés aux alternatives à la détention

- de mettre en place une évaluation régulière et transparente des alternatives existantes pour en permettre une éventuelle amélioration

- le développement d’autres alternatives, telles que de se présenter régulièrement aux autorités, la remise de document d’identité ou encore le dépôt d’une garantie financière, l’élection d’un garant, une résidence désignée, la vie dans une communauté, etc.

- que les alternatives ne soient pas réservées aux familles avec enfants mais d’également les prévoir pour des adultes sans enfants (personnes en séjour irrégulier et demandeurs de protection internationale se trouvant sur le territoire ou à la frontière).