« Droit de vivre en famille », le dernier cahier du rapport migration publié.

Un rapport migration 2020 sous forme de cahiers

Les raisons familiales sont depuis longtemps la principale voie de migration légale en Belgique. Ce cahier présente dans un premier temps les derniers chiffres disponibles sur le regroupement familial. Deux types de données ont été exploitées : les visas et les premiers titres de séjour. Le deuxième volet traite des dernières évolutions juridiques. Si aucun changement législatif majeur n’a été réalisé en 2019, diverses propositions de loi ont été débattues avec les députés. Myria a parfois été convié aux échanges. Ces débats ont remis les mouvements migratoires pour raisons familiales à l’avant-plan. En outre, des évolutions importantes sont à souligner dans la jurisprudence. Elles ont influé sur le droit au regroupement familial et celui de vivre en famille.

Cahier « Libre circulation, migration économique et étudiants »

Un rapport migration 2020 sous forme de cahiers

Ces dernières années, la migration économique vers la Belgique est de plus en plus importante selon plusieurs indicateurs. Ces flux migratoires proviennent principalement de l’Union européenne (UE). Avec la libre circulation des travailleurs, les Européens bénéficient de conditions plus souples pour l’accès au territoire, au séjour et au travail. D’autres règles s’appliquent aux détachés. Ces travailleurs employés dans un autre État membre de l'UE sont envoyés temporairement en Belgique afin d’y exécuter un contrat de service, et ce dans le cadre de la libre circulation des services. Ce cahier revient également sur des éléments clés du Monitoring socio-économique de 2019, publié par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et Unia et auquel Myria contribue.

Cahier « Protection internationale »

Un rapport migration 2020 sous forme de cahiers

Le statut de réfugié et celui de la protection subsidiaire sont les deux formes de protection internationale en Belgique. L'Office des étrangers (OE) enregistre les demandes d’asile et vérifie si la Belgique est responsable de leur traitement. Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) prend ensuite une décision qui peut faire l’objet d’un recours devant le Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE). Dans ce cahier, sont décortiqués les chiffres et les profils tant des demandeurs de protection que des personnes qui ont obtenu le statut de réfugié ou qui bénéficient de la protection subsidiaire. Une analyse des tendances et enjeux observés (jurisprudence internationale, impact de la crise du Covid-19 sur l’asile et l’accueil) complète le tableau. Enfin, deux autres groupes vulnérables sont évoqués : les apatrides et les mineurs étrangers non-accompagnés (MENA).

Cahier « Nationalité »

Un rapport migration 2020 sous forme de cahiers

Toute personne peut obtenir la nationalité belge par attribution ou par acquisition, en fonction du Code de la nationalité belge (CNB). L’attribution est automatique, le plus souvent pour les mineurs. Ceux-ci deviennent belges par filiation, adoption ou de par leur naissance en Belgique. L’acquisition se fait selon deux procédures : principalement par déclaration, la naturalisation étant devenue marginale. Ce cahier analyse les chiffres et évoque une sélection d’enjeux récents, notamment l’interprétation des « faits personnels graves » empêchant de devenir belge par la jurisprudence, et plaide pour des aménagements de procédure en raison de la crise de la Covid-19.

Cahier « Population et mouvements », les citoyens de l’UE en tête pour les flux migratoires en Belgique

Un rapport migration 2020 sous forme de cahiers

La taille, la composition et la distribution de la population de nationalité étrangère présente aujourd’hui sur le territoire du Royaume reflètent les particularités culturelles régionales du pays, tout comme l’histoire de l’immigration en Belgique. En termes de mouvements migratoires d’étrangers vers et depuis la Belgique, les flux les plus importants restent toujours ceux des citoyens de l’Union Européenne (UE), tandis que la structure par âge de ces migrations d’étrangers témoigne d'une prépondérance des jeunes adultes. Analysant les motifs légaux de séjour des immigrés, Myria relève des profils migratoires différents entre les citoyens de l’UE et les ressortissants de pays tiers. Contrairement aux migrations d'étrangers, chez les Belges, on note toujours un solde migratoire négatif, avec des effectifs plus élevés d’émigrations que d’immigrations.

Cahier « Accès au territoire », le point sur les visas court et long séjour et leur jurisprudence

Un rapport migration 2020 sous forme de cahiers

Les citoyens des pays de l’espace Schengen ou de l’Espace économique européen n’ont pas besoin de visa pour avoir accès au territoire belge, contrairement aux ressortissants de la plupart des autres pays. Les États membres de l’UE décident qui est soumis à obligation de visa court séjour, dans le cadre d’une politique européenne commune des visas. Par contre, les visas long séjour relèvent des compétences nationales. Myria présente dans ce cahier les principaux chiffres en matière de visas court et long séjour délivrés par la Belgique en 2019. Une mise à jour des derniers chiffres sur les visas humanitaires y est également détaillée. Au niveau européen, Myria aborde la réforme du code des visas de l’UE et la jurisprudence sur le code frontières Schengen. En Belgique, Myria présente l’incidence du nouveau Code belge de la navigation sur la situation des passagers clandestins et l’organe de contrôle de l’information policière (COC). Enfin, une contribution externe traite de l'espace Schengen, sous pression suite à la crise migratoire européenne de 2015 et à la pandémie COVID-19.

Cahier « Régularisation de séjour », des tendances contrastées

Un rapport migration 2020 sous forme de cahiers

Les autorisations de séjour pour raisons humanitaires et médicales* sont présentées à travers les chiffres clés de 2019, ainsi que sous l’angle des dernières évolutions du droit en la matière. En principe, c’est le membre du gouvernement compétent pour l’asile et la migration qui dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour la procédure humanitaire. Dans la pratique, c’est l’Office des étrangers (OE) qui décide. Ces dernières années, malgré un niveau assez bas, le nombre de personnes régularisées pour raisons humanitaires a légèrement augmenté. L’autorisation de séjour pour raisons médicales s’approche, quant à elle, d’une forme de protection internationale. Le nombre de personnes régularisées dans ces conditions a encore diminué en 2019 par rapport aux dernières années.

* Elles sont désignées comme très souvent dans la pratique, par le terme officieux de régularisation.