Myria n’est pas favorable à un nouveau délit d’intrusion dans des véhicules
A la demande de la Commission de la Justice de la Chambre, Myria a rendu un avis sur une proposition de loi visant à punir l’entrée de toute personne non autorisée (les migrants de transit sont explicitement évoqués) dans un véhicule, un navire, un wagon ou un avion, de 8 jours à 6 mois d’emprisonnement et d’une amende de 208 à 4000 euros. Myria n’y est pas favorable. Les conséquences risquent, en effet, d’être contreproductives pour une lutte efficace contre les trafiquants d’êtres humains, qui nécessite une approche humaine et non-criminalisante des victimes de trafic. L’impact de l’incrimination de l’intrusion dans une zone portuaire, qui sert de modèle à la proposition, n’a jamais été évalué depuis 2016. En outre, infliger une peine de prison pour une intrusion simple est discutable au regard du droit européen, du principe de proportionnalité et d’une politique de retour cohérente et respectueuses des droits fondamentaux