Pour rappel, neuf personnes (dont huit princesses originaires des Emirats Arabes Unis) avaient été renvoyées par la chambre du conseil de Bruxelles devant le tribunal correctionnel le 17 avril 2012 pour traite des êtres humains, traitements inhumains et dégradants et diverses infractions de droit pénal social. Les prévenus sont accusés d’avoir exploité leur personnel domestique dans un hôtel de luxe à Bruxelles. En revanche, la chambre du conseil avait estimé qu’il n’existait pas de charges suffisantes à l’encontre de l’hôtel, de sa direction, ainsi que de la société de gardiennage. Le dossier a été initié en juin 2008 suite au dépôt de plainte d’une victime présumée, qui avait réussi à s’échapper de l’hôtel. Celle-ci a déclaré travailler sous la menace 7 jours sur 7. Un dossier judiciaire est alors ouvert. À la demande de l’auditeur du travail, des inspecteurs sociaux et des policiers se sont rendus à l’hôtel, sous couvert d’une autorisation de visite domiciliaire délivrée par le juge de police. Lors de cette visite, de nombreuses personnes ont été auditionnées. Les victimes présumées dénoncent des conditions de travail relevant de l’esclavage moderne.

La décision de la chambre du conseil avait été confirmée par la chambre des mises en accusation le 22 novembre 2012. La chambre des mises avait alors rejeté les arguments de procédure invoqués par les princesses (et notamment l’illégalité de la visite domiciliaire initiale). La Cour de Cassation avait cependant, dans un arrêt du 24 mai 2013, cassé l’arrêt de la chambre des mises et renvoyé l’affaire à la chambre des mises en accusation autrement composée. Le 22 janvier 2014, la chambre des mises en accusation avait rendu un nouvel arrêt, confirmant l’ordonnance de la chambre du conseil du 17 avril 2012. Les princesses s’étaient alors à nouveau pourvues en cassation. La phase préliminaire du procès pénal ne trouve son épilogue qu’aujourd’hui, avec le prononcé de l’arrêt rendu par la Cour de Cassation qui a rejeté, ce mercredi 23 septembre, le pourvoi introduit par la défense des princesses émiraties. Ce dossier pourra donc enfin être fixé devant le tribunal correctionnel. Il s’agit d’un pas important dans la lutte contre la traite, qui ne doit connaître aucune forme d’impunité.