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19 la jurisprudence Trouvé

La cour d’appel s’est prononcée sur un dossier de trafic de ressortissants surinamais pr...

Trois prévenues étaient poursuivies dans cette affaire, deux femmes de nationalité belge mais d’origine...

Le tribunal a statué sur un dossier de trafic de ressortissants surinamais. Neuf prévenus étaient poursuivis...

Le tribunal correctionnel a statué sur un dossier de traite des êtres humains impliquant le recours à des...

Dans ce dossier, un prévenu albanais était poursuivi pour diverses préventions : trafic et traite...

Deux prévenus étaient poursuivis pour traite des êtres humains et exploitation de la débauche...

Une personne a été poursuivie pour trafic d’êtres humains (article 77bis de la loi sur...

Deux dossiers ont été joints. En première instance, six personnes et trois société...

Six prévenus ont été poursuivis, dont l’un était le principal prévenu,...

Cette affaire concerne des magasins de nuit et des mariages blancs. Deux dossiers ont été joints. Les pr...