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37 la jurisprudence Trouvé
Cour d’appel de Gand, 1er juin 2018
Tribunal correctionnel néerlandophone de Bruxelles, 31 mai 2018
Tribunal correctionnel néerlandophone de Bruxelles, 23 janvier 2018
Tribunal correctionnel de Bruges, 20 septembre 2017
Tribunal correctionnel d’Anvers, 16 juin 2017
Tribunal correctionnel néerlandophone de Bruxelles, 28 mars 2017
Cette décision démontre comment certains réseaux nigérians ont leur propre système de transfert d’argent.
Tribunal correctionnel d’Anvers, 21 mars 2017
Tribunal correctionnel néerlandophone de Bruxelles, 30 juin 2016
Une enquête de grande envergure a permis de mettre à néant un important réseau nigérian.
Tribunal correctionnel d’Anvers, 23 mai 2016
Trois prévenus de ce dossier sont poursuivis pour traite des êtres humains en vue d’exploitation à des fins de prostitution et d’autres formes d’exploitation sexuelle durant la période 2014 et 2015.
Tribunal correctionnel néerlandophone de Bruxelles, 5 février 2016
Plusieurs prévenus ont été poursuivis pour traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle et pour tentative de traite des êtres humains, les deux avec circonstances aggravantes.