Rechercher Jurisprudence

Chercher

Thème

Juridiction

Année

34 la jurisprudence Trouvé

Dans ce dossier, 12 prévenus étaient poursuivis à des titres divers pour diverses préventions ...

Dans cette affaire, un prévenu roumain était poursuivi pour traite des êtres humains et exploitation de...

Le tribunal correctionnel d’Anvers a rejugé une affaire de traite en lien avec un mariage coutumier, dans...

Un prévenu était poursuivi pour des faits de traite des êtres humains à des fins d...

Dans cette affaire, deux dossiers sont joints. Dans le premier dossier, six prévenus sont poursuivis, dont cinq pour organisation criminelle.

Seize prévenus ont été poursuivis pour leur implication dans un vaste réseau de prostitution.

Un prévenu est poursuivi dans cette affaire de traite des êtres humains aux fins d’exploitation...

Cette affaire concerne l'exploitation sexuelle de deux jeunes hommes. Après signalement à la police par l'exploitant...

Un prévenu albanais a été condamné à 4 ans de prison et 18.000 euros d’amende...

Dix prévenus sont poursuivis devant le tribunal correctionnel pour diverses infractions. Six d’entre eux sont poursuivis...