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49 la jurisprudence Trouvé

Huit prévenus nigérians ont comparu pour traite des êtres humains aux fins d’exploitation...

L’affaire a été décrite par la police judiciaire fédérale comme...

Un prévenu bulgare récidiviste a exploité des jeunes femmes en se les attachant sur le...

Huit prévenus nigérians comparaissaient pour traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle...

Une affaire concernant une enquête commune franco-belge relative à des faits d’exploitation de la dé...

Ce dossier a mis au jour un réseau international de passeurs opérant à partir du Royaume-Uni...

Dans cette affaire une bande de passeurs opérait depuis une église à Zeebruges. Trois prévenus ...

Vingt prévenus sont poursuivis dans ce dossier concernant une bande belgo-thaïlandaise.

Il s’agit d’un dossier de fraude de grande ampleur dans le secteur du transport impliquant pas...

Le tribunal a condamné cinq prévenus de nationalité vietnamienne, dont trois par défaut, pour...