Rechercher Jurisprudence

Chercher

Thème

Juridiction

Année

8 la jurisprudence Trouvé

Cette affaire concerne le volet des faits de trafic d’êtres humains dans le dossier en lien avec...

Un prévenu belge, originaire de Syrie, et sa société (en faillite et défaillante) ...

Deux prévenus belges ont comparu pour différentes infractions au droit social et traite des êtres...

Le tribunal a retenu la prévention de traite aux fins d’exploitation économique et diverses pr...

Deux prévenus d'origine syrienne et leur société ont comparu pour traite aux fins d...

Le tribunal retient la prévention de traite des êtres humains aux fins d’exploitation économique...

La cour a jugé une importante affaire de trafic d’êtres humains et d’escroquerie. Les...

Il s’agit d’une affaire de vente de textile sur les marchés. Sept pré...