Rechercher Jurisprudence

Chercher

Thème

Juridiction

Année

88 la jurisprudence Trouvé

Le tribunal correctionnel d’Anvers a rejugé une affaire de traite en lien avec un mariage coutumier, dans...

Dans ce dossier impliquant un important réseau de prostitution nigérian, deux prévenues ont é...

Ce dossier concerne la branche d’un réseau de prostitution nigérian actif à Anvers. Six...

Six prévenus ont été poursuivis, dont l’un était le principal prévenu,...

Dans ce dossier impliquant un important réseau de prostitution nigérian, deux prévenues ont é...

L’affaire a été mise au jour lorsqu'une organisation d’aide aux personnes prostitué...

Cette affaire de trafic implique un réseau chinois polycriminel. Dans cette affaire, huit prévenus d&rsquo...

Huit prévenus nigérians ont comparu pour traite des êtres humains aux fins d’exploitation...

Onze prévenus dont des personnes de nationalité nigériane, haïtienne, togolaise, belge et turque,...

Un prévenu français était poursuivi avec un autre prévenu (non en appel) pour...