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Juridiction

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105 la jurisprudence Trouvé

Il s'agit d'une importante affaire de traite aux fins d'exploitation sexuelle dans laquelle la clause de non-sanction...

La cour d’appel de Bruxelles a rejugé une affaire de traite de jeunes albanaises, jugée...

Dans cette affaire, un prévenu de nationalité nigériane était poursuivi pour traite et trafic...

La cour d'appel a statué sur une affaire de traite des êtres humains aux fins d&rsquo...

Ce dossier concerne une affaire où la prévenue était poursuivie pour traite des êtres humains...

Ce dossier concerne une vaste affaire impliquant un réseau de prostitution nigérian aux ramifications internationales. Dans...

Ce dossier concerne un prévenu italien qui exploitait la prostitution d’une jeune albanaise en Italie puis ...

Dans ce dossier, un prévenu albanais était poursuivi pour diverses préventions : trafic et traite...

Dans cette affaire, neuf prévenus, dont une société, étaient poursuivis pour diverses pré...

Ce dossier concerne une importante affaire d’exploitation de la prostitution de jeunes femmes latino-américaines dans des...