En 2015, 276 personnes ont bénéficié du programme de réinstallation vers la Belgique. Selon des données du CGRA, il s’agit de 188 Syriens réfugiés au Liban (141), en Jordanie (4) et en Turquie (43), et de 88 Congolais réfugiés au Burundi. Toujours en 2015, il y a eu une sélection supplémentaire de 26 personnes (14 Syriens d’Irak et 12 Syriens du Liban), mais ces personnes ne sont pas encore arrivées en Belgique. En 2016, il y a eu un nombre important de personnes qui sont arrivées en Belgique, y compris de Turquie, dans le cadre du programme « one for one ». Ce qui au total représente un arrivage de 305 personnes : 301 Syriens, dont 24 de Jordanie, 24 d’Égypte, 190 du Liban et 63 de Turquie Les 4 personnes restantes étaient des Congolais du Burundi. Il y a eu encore une sélection complémentaire de 152 personnes, mais elles ne sont pas encore arrivées. Il s’agit de 45 Syriens de Turquie et de 107 Syriens du Liban. Le programme de réinstallation mené en collaboration avec le HCR permet à des personnes qui se sont réfugiées dans un pays tiers et identifiées comme ayant besoin d’une protection internationale d’être réinstallées vers un autre pays qui a, au préalable, marqué son accord pour leur octroyer un droit de séjour durable.

Pour la même année, selon le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration dans un tweet au 1er avril 2016, 843 visas ont été délivrés pour des raisons humanitaires (toutes raisons confondues), à des ressortissants de Syrie, du Burundi, de Russie, de la R.D. Congo et de Turquie, contre 208 en 2014. Ils ont notamment été délivrés à des personnes en besoin de protection issues de minorités religieuses, comme les 281 chrétiens d’Alep exfiltrés de Syrie. S’il est prévu dans la législation européenne, notamment dans la Code frontières Schengen, le visa humanitaire n’est pas en tant que tel prévu dans la loi belge mais il tombe dans la compétence générale du secrétaire d’État et de son administration sur la délivrance des visas. Pour des raisons humanitaires (non définies), un étranger peut demander un visa de court séjour pour accéder au territoire belge mais sa demande sera soumise à l’appréciation discrétionnaire du secrétaire d’État ou de l’OE. Dans ce type de situation, le secrétaire d’État ou l’OE peut également user de son pouvoir discrétionnaire et accorder un visa de long séjour (de plus de 3 mois), qui est également une faveur et non un droit selon la loi des étrangers.

Myria tient à souligner que les visas délivrés pour raisons humanitaires sont actuellement et à côté de la réinstallation l’une des seules voies légales et sécurisées (mais discrétionnaire) d’accès au territoire pour les personnes en recherche de protection internationale et désireuses d’introduire une demande d’asile dans notre pays. À défaut, ces personnes sont contraintes d’entreprendre une route périlleuse et dangereuse, souvent au péril de leur vie. C’est pourquoi, Myria a, au mois de juin 2015, invité les autorités à faire preuve de plus de souplesse dans la délivrance des visas pour raisons humanitaires face à la crise humanitaire actuelle, notamment dans l’examen des demandes introduites par les membres de famille au sens large des belges ou des personnes qui résident légalement en Belgique (et qui ne rentrent pas en compte pour un regroupement familial) ou les personnes vulnérables. La délivrance de visas humanitaires est également un moyen efficace de couper l’herbe sous le pied des passeurs.

Notons que les visas humanitaires et les programmes de réinstallation ne sont pas à confondre avec la relocalisation, un mécanisme qui a été mis en place en septembre 2015 dans l’UE pour des personnes en besoin de protection qui arrivent en Grèce et en Italie dans le cadre des actions entreprises au niveau européen pour faire face à la crise de l’asile. Entre septembre 2015 et 26 octobre 2016, la Belgique a relocalisé 206 personnes de l’Italie et de la Grèce (sur les 3.616 personnes que la Belgique s’était engagé de relocaliser à cet égard). Cette problématique  est abordée dans le focus l’Europe en crise (d’asile).

(Extrait mis à jour de La migration en chiffres et en droits 2016, p. 122)

Une fois qu’un étranger a introduit une demande d’asile, les instances compétentes belges examinent son dossier afin de décider s’il peut se voir attribuer le statut de réfugié. Si, sur base de son récit individuel, il répond aux critères de reconnaissance, il sera considéré comme réfugié reconnu et se verra attribuer un droit de séjour en Belgique. Au sens de la Convention de Genève (1951), un refugié est une personne qui « craint avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques » et qui « se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ».

Depuis 2006, si une personne qui introduit une demande d’asile ne satisfait pas aux conditions pour être reconnue comme réfugié mais qu’elle court un risque réel en cas de retour dans son pays (peine de mort, traitement inhumain ou dégradant, risque pour sa vie en cas de violence aveugle lors de conflits armés), elle peut se voir attribuer une autre forme de protection internationale: la protection subsidiaire. Il s’agit d’une protection moins étendue qui donne accès à un droit de séjour limité.

(Extrait de La migration en chiffres et en droits 2016, p. 122)