[Focus] L’intérêt supérieur de l’enfant dans le processus de retour
Les procédures de retour et d’éloignement des étrangers sont des moments particulièrement à risque du point de vue des droits fondamentaux des migrants et des mineurs en particulier. Si l’État a le droit souverain d’éloigner de son territoire, même sous la contrainte, les étrangers qui y résident de manière irrégulière, il est par ailleurs tenu d’en respecter les droits fondamentaux, dont ceux des enfants mineurs.
Ce focus tiré du rapport annuel La migration en chiffres et en droits 2015 analyse la place donnée à l’intérêt supérieur de l’enfant dans le processus de retour des familles en séjour irrégulier avec enfants mineurs. La notion d’intérêt supérieur de l’enfant est issue des normes et obligations internationales. Elle a été intégrée en droit belge comme un principe fondamental à respecter, notamment dans les procédures liées au retour des étrangers en situation irrégulière. La pratique actuelle pose pourtant de sérieuses questions à cet égard.
Il est pourtant indispensable que les droits et l’intérêt supérieur de l’enfant soient une considération primordiale à chacune des étapes du processus de retour et pour l’ensemble des autorités et acteurs qui y sont impliqués.