Tribunal correctionnel néerlandophone de Bruxelles, 27 janvier 2016
Dans cette affaire de salons de massage thaïlandais, six prévenus ont été poursuivis pour diverses préventions, dont la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle et aux fins de travail dans des conditions contraires à la dignité humaine. Le principal prévenu était un comptable belge séjournant en Espagne. Il était le comptable des salons de massage thaïlandais mais aussi gérant ou associé dans différentes sociétés. Il est ressorti du dossier pénal que par le biais de son bureau comptable, il entretenait énormément de contacts avec d'autres maisons closes thaïlandaises, pour lesquelles il assurait la comptabilité et le suivi des obligations sociales. Un lien a ainsi pu être établi avec une trentaine de salons de massage. Derrière chaque salon de massage se trouvait une société « propre », officiellement enregistrée. L'autre principal prévenu était l'exploitant, sur papier ou dans les faits, de différents salons en Flandre.
L'affaire fut initiée lorsque plusieurs femmes thaïlandaises commirent des tentatives de suicide sur un court laps de temps. Le dossier pénal a été constitué sur la base d'écoutes téléphoniques, d’observations, de perquisitions et de déclarations de prévenus et victimes.
Les salons de massage étaient généralement exploités par des Thaïlandaises. Les prévenus avaient entamé une relation amoureuse avec certaines d'entre elles. En réalité, les salons étaient gérés en coulisse par des hommes belges qui encaissaient les revenus. Les femmes ne recevaient que 300 ou 500 euros par mois, 800 dans le meilleur des cas. Les actes administratifs et financiers étaient posés par le comptable prévenu. La publicité pour les salons de massage se faisait en ligne.
Les femmes étaient attirées hors de Thaïlande sous de fausses promesses, comme le mariage ou du travail. Elles arrivaient en Belgique sous le couvert d'un visa touristique. Un mariage ou mariage blanc était alors organisé, grâce auquel les jeunes filles obtenaient des papiers et pouvaient travailler. D'autres jeunes filles étaient en séjour illégal. La plupart d'entre elles ne savaient pas qu'elles allaient devoir travailler dans la prostitution. Il ressort également du dossier que de l'argent avait été payé pour des jeunes filles amenées de Thaïlande vers la Belgique, à savoir 9.000 euros par jeune fille fournie.
Dès leur arrivée en Belgique, leurs papiers étaient confisqués et elles devaient travailler six ou sept jours sur sept, souvent pendant de longues heures. Sur papier, elles percevaient un revenu minimum, mais dans la réalité, elles recevaient nettement moins. Elles ne gagnaient de l'argent que si elles avaient des clients et devaient remettre la moitié de leurs revenus pour rembourser les frais de leurs visa et documents de séjour. Elles se trouvaient dans une position vulnérable en raison de leur situation de séjour précaire, car elles étaient enceintes, n'avaient aucune ressource financière, ne maîtrisaient pas la langue et ne connaissaient rien à la législation sociale. Souvent, elles vivaient dans les salons de massage et sortaient à peine. Plusieurs jeunes filles étaient également dépendantes au jeu, et dès lors confrontées à des difficultés financières.
Un couple belgo-thaïlandais exploitant différents salons de massage a également été poursuivi. Le comptable le conseillait. La conjointe thaïlandaise se chargeait de l'approvisionnement de jeunes filles. Elle recherchait également des hommes prêts à se porter garants pour les jeunes filles. Une fois les jeunes filles en possession de papiers, les hommes percevaient 15% des revenus de la jeune fille ainsi qu'une réduction sur les services proposés dans le salon de massage. Elle jouait le rôle d'intermédiaire entre les jeunes filles et son mari.
La victime qui s'est constituée partie civile était employée dans un salon de massage du couple. Elle avait été attirée en Belgique par un autre prévenu sous la fausse promesse d'une vie meilleure. La victime devait aller travailler dans l'un des salons de massage pour pouvoir rembourser ses frais de visa et de voyage et pour s'acquitter de « taxes ». Les jeunes filles devaient payer pour couvrir leurs frais de logement et de nourriture mais aussi s'acquitter de « taxes ». Il n'était nullement question de violences physiques, mais bien de contrainte psychique. On les menaçait d'impliquer la police, ce qui aurait conduit à leur expulsion du pays. Lorsque la victime cessa finalement de travailler dans le salon de massage, elle fut menacée et suivie sur ordre de l'exploitant.
Les prévenus ont été condamnés à des peines d'emprisonnement allant de 18 mois à trois ans, partiellement avec sursis. Le couple belgo-thaïlandais a été condamné par défaut. Différentes sommes d'argent importantes et des véhicules ont été confisqués. Myria et une victime se sont constitués partie civile. La victime a reçu un montant de plus de 8.000 euros couvrant les dommages matériels et moraux subis. Myria a reçu un montant de 500 euros (alors qu’il avait demandé 2.500 euros).
Dans un arrêt du 13 novembre 2018, la cour d’appel de Bruxelles a estimé que les faits, dont les plus récents dataient de 2009, étaient prescrits et a acquitté les prévenus .