Il s’agit d’un important dossier de trafic et de vente de drogues organisé par des ressortissants marocains. Cette organisation utilisait notamment de la « main d’œuvre » qu’elle faisait venir aux fins de vente de stupéfiants via une filière d’émigrants marocains habitant l’Espagne et arrivant clandestinement en Belgique. La drogue était ensuite revendue en différents endroits de la ville de Charleroi tant sur la voie publique que dans un market deal via les revendeurs clandestins.

Quinze prévenus, principalement Marocains, sont poursuivis. De nombreuses infractions en matière de stupéfiants leur sont reprochées (acquisition, détention, vente et délivrance d’héroïne et cocaïne notamment). Trois prévenus sont également poursuivis pour traite (contrainte à commettre une infraction) et trafic des êtres humains à l’égard de deux victimes, avec les circonstances aggravantes d’abus de la situation vulnérable et de menaces notamment.

Le tribunal va retenir les nombreuses infractions en matière de stupéfiants. Il va également retenir à l’égard de deux des prévenus la prévention de traite des êtres humains, de même que celle de trafic d’êtres humains, se basant notamment sur les déclarations précises, circonstanciées et concordantes des  victimes et de co-prévenus.

En ce qui concerne la prévention de trafic, le tribunal souligne que les prévenus ont contribué à l’entrée de compatriotes en Belgique depuis l’Espagne, en leur promettant faussement un travail régulier dans le domaine de la sidérurgie, de la construction ou comme jardinier. Ils ont financé leur voyage en autocar dans l’unique intention de les « récupérer » à leur arrivée sur le territoire belge et de les utiliser ensuite dans le commerce de la drogue. Le tribunal ne retient toutefois pas les circonstances aggravantes.

Quant à la prévention traite, le tribunal souligne qu’une fois arrivées en Belgique, les personnes étaient transférées de Bruxelles vers Charleroi où elles étaient hébergées. Les prévenus leur expliquaient alors la finalité de leur venue en Belgique : vendre de la drogue (héroïne et cocaïne). Les victimes recevaient par ailleurs un « écolage », leurs documents d’identité étaient confisqués dès leur arrivée en Belgique et elles subissaient des menaces par armes. Le tribunal retient également les circonstances aggravantes d’abus de la situation vulnérable, de l’usage de menaces et de manœuvres frauduleuses mais pas celle d’activité habituelle ni d’association.

Ce jugement est définitif.

cf. Rapport annuel Traite des êtres humains 2008 du Centre, « Lutter avec des personnes et des ressources », partie I, chapitre 4, 3.