Cette affaire concernant trois prévenus, a démarré lorsqu’en octobre 2021, la police contrôle de nuit deux véhicules dans une bretelle d’accès de la E40 à La Panne, le premier ayant pour fonction de suivre le deuxième qui transportait du matériel nautique. Dans ces véhicules, immatriculés en France et en Allemagne, se trouvaient les trois prévenus, ainsi qu’une quatrième personne. Celle-ci est décédée peu après son interception durant la nuit dans une cellule de police. L’une des voitures avait déjà été observée précédemment dans le cadre d’un chargement et déchargement de migrants et de matériel sur la côte française.

Une fouille des deux véhicules confisqués, le relevé d’empreintes digitales et une analyse ANPR furent réalisés, ainsi qu’un examen des téléphones trouvés dans les véhicules appartenant aux prévenus.

Le premier prévenu, iranien, n’a pas comparu à son procès. Il s’était déclaré mineur mais cela fut contredit par un scanner osseux démontrant qu’il avait 26-27 ans avec une marge d’erreur de deux à trois ans. Selon le prévenu, les personnes à bord de l’autre véhicule allaient l’aider à faire la traversée pour le Royaume-Uni, pour un montant de 5.000 euros. N’étant pas en mesure de payer cette somme, le prévenu a déclaré s’être accordé pour traverser gratuitement, à la condition qu’il conduise la voiture, apporte les moteurs en France et transporte le matériel nautique. Ils lui avaient remis un téléphone et il était surveillé par l’autre voiture.

Le deuxième prévenu, irakien, était à bord du premier véhicule arrêté. Il assumait un rôle plus important au sein de l’organisation.

Le troisième prévenu, irakien, avait fait l’objet d’une dactyloscopie dans plusieurs pays, sous différents noms. Il assumait jour et nuit le rôle de sous-dirigeant au sein de l’organisation criminelle, dans le cadre du trafic de migrants vers le Royaume-Uni avec l’aide de bateaux turcs en caoutchouc surchargés et connus pour leur piètre qualité. En plus d’exercer une fonction logistique, il contrôlait les paiements réalisés par les victimes via le système hawala et donnait des ordres à ses complices. Il allait en Allemagne pour collecter des moteurs et des bateaux et les préparer sur la plage. Il était en contact avec d’autres trafiquants et plus particulièrement avec le chef de l’organisation qui est localisé au Royaume-Uni.

Les peines prononcées vont de 30 mois (avec sursis pour certains) à six ans d’emprisonnement et 20.000 à 32.000 euros d’amende (avec sursis partiel pour le premier prévenu). Une déchéance des droits a également été prononcée dans le chef de chaque prévenu.

Cette décision a fait l’objet d’un appel.