Cour d’appel de Gand, 18 janvier 2023
La cour a statué sur un dossier de trafic d’êtres humains par canots sur la mer du Nord. Le tribunal correctionnel de Bruges avait déjà statué sur cette affaire dans un jugement du 9 février 2022.
Un prévenu de nationalité irakienne était poursuivi. En mai 2021, 43 personnes (principalement des Vietnamiens et cinq personnes d’origine kurde) avaient été interceptées à bord d’un RHIB en mer du Nord. Selon les déclarations de certains migrants, c’est le conducteur du bateau qui avait utilisé son téléphone portable pour prévenir les services d’urgence.
Quelques jours plus tard, une patrouille découvrait une camionnette immatriculée en France stationnée à Coxyde, portières ouvertes. La patrouille a constaté que plusieurs personnes s’enfuyaient dans les dunes et un trafic illégal par canot a été suspecté.
L’une des personnes, le prévenu, détenait la clé de la voiture retrouvée avec la plaque d’immatriculation française. L’enquête a révélé que celle-ci avait été interceptée à plusieurs reprises par le système ANPR en Belgique. De l’héroïne a également été retrouvée dans le véhicule. Le prévenu et plusieurs personnes de son entourage ont été arrêtés et leurs téléphones portables analysés. Plusieurs migrants de transit ont été auditionnés et ont désigné le prévenu comme l’un des passeurs. Il y a eu des fouilles de véhicules et dans les dunes, des recherches de traces sur les RHIB et accessoires, mais aussi sur les véhicules. Les téléphones portables des migrants de transit ont été analysés.
En première instance, le prévenu avait été condamné à un emprisonnement de 7 ans et à une amende de 640.000 euros. Payoke s’était constitué partie civile et avait obtenu 5.500 euros de dommages et intérêts.
La cour a jugé que les faits restaient établis. Le dossier pénal (et en particulier les informations provenant de divers groupes de discussion et de clips audio) a montré que le prévenu n’était pas au sommet de l’organisation de trafic, mais qu’il était sans aucun doute un exécutant et qu’il appartenait au moins aux cadres moyens. Il avait des contacts internationaux grâce auxquels il donnait directement des instructions aux migrants et à d’autres passeurs, organisait des paiements par le biais du système hawala, convenait des prix et indiquait les lieux où les migrants pouvaient être déposés. Les migrants étaient généralement désignés comme des « vaches » ou « cargaisons ». Il ressort des déclarations des victimes que le prévenu se chargeait de tracer les itinéraires et de préparer les embarcations. Parmi les migrants retrouvés, il y avait six enfants. Il s’agissait principalement de migrants vietnamiens. Les migrants de transit déboursaient entre 1.700 et 2.000 euros.
La cour a également retenu comme circonstance aggravante le fait que la vie des victimes a été mise en danger. La cour a confirmé la peine assortie au jugement. L’indemnisation à verser à Payoke a également été confirmée.