Dans le contexte international actuel, personne ne conteste le besoin de visas humanitaires et de voies d’accès sûres et légales pour les personnes ayant besoin de protection. Par contre, Myria réclame depuis longtemps une politique claire en matière de visas humanitaires. Il continue d’insister sur un cadre plus clair et plus objectif.

Dans la note présentée aujourd’hui aux membres de la Commission, Myria attire l’attention sur quelques points soulevés dans des publications antérieures et précise un certain nombre d’aspects. Dans le cadre de ses missions légales (veiller au respect des droits fondamentaux des étrangers et informer sur la nature et l’ampleur des flux migratoires), Myria examine la question à la fois sous l’angle des chiffres et des droits.

Cela conduit à une série de conclusions :

  • La majorité des visas humanitaires ont été délivrés dans trois cas de figure : les réinstallation, les opérations de sauvetage et les demandes de membres de la famille d’une personne résidant en Belgique et ayant un besoin de protection ;
  • Les procédures diffèrent fortement en fonction de ces situations;
  • En 2018, 77% de tous les visas humanitaires ont été accordés à des Syriens :
    • seulement 9% d’entre eux ont suivi la procédure ordinaire (présentation au poste diplomatique, traitement par l’OE). La procédure ordinaire est complexe, longue, coûteuse et son issue est incertaine;
    • dans 91% des cas, il y a eu une présélection: non seulement par le biais de programmes de réinstallation clairement encadrées, mais également par le biais d'opérations de sauvetage;
  • Le nombre d'opérations de sauvetage a augmenté d'année en année depuis 2015;
  • La procédure en ce qui concerne les opérations de sauvetage soulève de nombreuses questions concernant les intermédiaires et le processus de sélection ;
  • Selon le lieu de sélection des personnes, on distingue deux types d'opérations de sauvetage: l'une basée sur la réinstallation, l'autre sur la réunification familiale;
  • Lorsqu’il existe des liens familiaux en Belgique, le traitement du visa humanitaire via le Cabinet offre un traitement très inégal par rapport à la procédure ordinaire de l’OE.

Depuis des années, Myria déplore le manque de transparence entourant les visas humanitaires et les motifs d’octroi de ceux-ci. Dans ses analyses, il a tenté de distinguer les différentes catégories de personnes ayant obtenu un visa humanitaire pour la Belgique. Myria a publié en 2016, 2017 et 2018 des analyses sur la question et a formulé une série de recommandations. À la lumière des développements actuels, il réitère son appel pour une plus grande clarté sur la politique menée et sur un meilleur encadrement de la compétence discrétionnaire.

Publications antérieures de Myria au sujet des visas humanitaires